agenda
Avril 2025
Colloque : Les Applications vitivinicoles de l’intelligence artificielle
Salles des distilleries - Segonzac
Ce colloque est organisé le jeudi 17 avril 2025 par l’Université des spiritueux, sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc. Il se tiendra à la salle des distilleries à Segonzac.
Le colloque en quelques lignes :
Omniprésente dans le débat public, l’intelligence artificielle (IA) s’enracine en matière vitivinicole sans que les incidences de ce phénomène n’aient encore été étudiées en droit. L’ambition du colloque annuel de l’Université des spiritueux est précisément de combler cette lacune en invitant universitaires et acteurs de la filière vitivinicole à appréhender juridiquement les évolutions que l’essor des systèmes d’IA provoque depuis la culture de la vigne jusqu’à la distribution des produits qui en résultent.
Ces évolutions s’entendent de deux manières. Elles sont d’abord d’ordre technique, le droit s’immisçant pour encourager et encadrer leur diffusion. L'utilisation de machines munies d’une IA dans le vignoble fait par exemple l’objet d’un régime juridique complexe et contraignant. Il se traduit même parfois par des interdictions résultant de la loi ou des cahiers des charges. Les
drones contrôlés par IA pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques et pour les vendanges dans des appellations d’origine où le raisin est récolté manuellement illustrent tour à tour chacune de ces hypothèses. Les évolutions entraînées par l’IA sont ensuite d’ordre juridique. Comme la tâche des acteurs opérationnels de la filière, celle des juristes en droit vitivinicole sort transformée de l’offre accrue d’outils d’aide à la décision disponibles. La rédaction d’un brevet ou d’un contrat d’approvisionnement en eaux-de-vie par un négociant s’en trouve ainsi facilitée, comme la lutte contre la contrefaçon ou la falsification de vin menée par l’administration. Libéré des tâches rébarbatives et secondé pour les autres, l’utilisateur de l’IA peut même se projeter dans l’avenir grâce à l’utilisation de l’analyse prédictive. Les contrats d’assurance paramétrique en sont déjà un terrain de prédilection.
Soucieux de dresser un état des transformations, le colloque entend surtout saisir les enjeux juridiques que soulève l’usage de l’IA dans le domaine vitivinicole. La collecte, le traitement et le stockage des données personnelles nécessaires à l’apprentissage de ces systèmes, le respect des droits des créateurs humains ou encore la responsabilité à raison des dommages qu’ils peuvent causer – dans le vignoble par exemple – sont de ceux-là. L’IA devient objet de droit sous des formes diverses, associant le droit souple à l’initiative des acteurs de la filière vitivinicole et le droit dur sous l’influence notable de l’Union européenne. S’y ajoutent des préoccupations d’ordre éthique et politique que le colloque n’éludera pas. Vertigineuses, les potentialités offertes aux acteurs de la filière vitivinicole par l’essor des systèmes d’IA doivent en particulier être accessibles à tous. Grâce aux ateliers pratiques qui le prolongeront, le colloque y contribuera à l’échelle des participants … pour une journée au moins !
PROGRAMME :
8H30 - OUVERTURE
Lydia HERAUD, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Marianne FAURE-ABBAD, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
François BRENET, Directeur de l’Institut de droit public
Jérôme SOURISSEAU, Président de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac
Nelly VERGEZ, Présidente du Campus des Valois
Introduction : L’intelligence artificielle au service du patrimoine vitivinicole, Géraldine GALLAND, Archiviste de la Maison Martell et Catherine WACHS-GENEST, Directrice du Musée d’art et d’histoire et du Musée du Savoir-faire du Cognac
9H00 - PARTIE I. LE DROIT VITIVINICOLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
sous la présidence de Janine BRETAGNE, Directrice honoraire Affaires Agricoles et Agro-Alimentaires du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Les ressources ! : des données et des hommes
Données viticoles et intelligence artificielle : un assemblage alambiqué, Raphaëlle-Jeanne
AUBIN-BROUTE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers
Relations de travail dans le secteur viticole : les fausses promesses de la technologie ?,
Laura DEHAIBI, Professeure adjointe et Aline LECHAUME, Professeure agrégée au Département des relations industrielles, Université Laval (Canada)
Échange avec les participants et pause café
Les sources ! : du droit souple au droit dur
Limites et bonnes pratiques du recours à l’IA dans le marketing des spiritueux, Marion
ALARY, Juriste Groupe Rémy Cointreau
IA et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) viticole, Ronan RAFFRAY, Professeur de
droit privé à l’Université de Bordeaux
L’appréhension du règlement européen sur l’IA (AI Act) par les sociétés viticoles, Claudia
OUDEY, Legal Director Digital & IT, Groupe Pernod Ricard
Machines mobiles autonomes et enjeux de responsabilités, Cédric SEGUINEAU,
Directeur du Grand Défi de la Robotique Agricole, Association de la Robotique Agricole
Cocktail mariant la Belle de Brillet, le Pineau des Charentes et l’Artonic (préparé
par les étudiants du Master Droit, gestion et commerce des spiritueux sous la
houlette de Jean-Luc BRAUD, Fondateur de Spirit Drink Consult)
Déjeuner
13H30 - PARTIE II. LE DROIT VITIVINICOLE PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
sous la présidence de Gabrielle ROCHDI, Professeure de droit public à l’Université de Poitiers
Un droit plus effectif
La lutte contre la contrefaçon en matière de spiritueux : marque et indications géographiques, deux piliers complémentaires de la protection, Amandine DUTHILLEUL,
Directrice du département Propriété intellectuelle et protection de l’appellation Cognac – BNIC et Stéphanie LEGER-ETOURNEAU, Directrice Juridique Propriété
Intellectuelle et Patrimoine Foncier, Groupe Rémy Cointreau
L’analyse des arômes couplée à l’IA appliquée à la connaissance de l’identité des vins, Stéphanie MARCHAND-MARION, Professeure en œnologie à l’Institut des Sciences de la
Vigne et du Vin, Université de Bordeaux
Biomtrace : le développement de méthodes biométriques pour l’identification et la traçabilité des grumes de chêne, Claire QUINONES, Responsable des ventes bois à la
Direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine de l’Office national des forêts
La politique agricole commune à l’heure de l’IA, Jean-Victor MAUBLANC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers
Échange avec les participants et pause café
Vers un droit parfait!?
L’IA, quels bouleversements dans les assurances de dommages ?, Didier KRAJESKI, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole
Izifriche®: une solution innovante pour le repérage des friches agricoles au service des stratégies foncières territoriales, Isabelle BOTREL, Directrice Territoires Aménagement et Environnement à la SAFER Occitanie et Olivier QUEYRUT, Chef de service au laboratoire Observation de la terre du Centre national d’études spatiales
L’IA au service de la transmission et de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : le cas des savoir-faire du cognac, Vanessa FEREY, Directrice de l’association les
savoir-faire du cognac
Propos conclusifs – Caroline LE GOFFIC, Professeure de droit privé à l’Université de Lille, co-directrice de l'Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé, Directrice du Master
Droit de la propriété industrielle
16H30 - PARTIE III. LES ATELIERS PRATIQUES
Ateliers sur inscription obligatoire, dans la limite des jauges fixées par chaque intervenant.
Rédiger des prompts IA comme on élève une bonne eau de vie : précision et rigueur pour juristes en droit vitivinicole, Ugo ABBA, Président co-fondateur de Gaston (salle 4)
IA et dégustation : où en sommes-nous ?, Antoine BOCHEUX, Chargé d'études et de veille au Centre International des Spiritueux et Lydie BOSSIS, Formatrice dégustation au Centre International des Spiritueux
L’assurance paramétrique à Pacifica : une technologie aboutie pour l’assurance climatique des fourrages mais encore perfectible pour l’assurance climatique viticole, Emmanuel CARTON, Expert grands risques et prévention au Crédit agricole Charente Périgord et Magali DUPIN, Responsable du marché des assurances climatiques au Crédit
agricole Charente Périgord (salle 1)
IA, réalité virtuelle et mixte. Le cas d'usage d'Ampélos pour la taille de vigne, Studio Nyx (salle des vendanges)
Patrimoine et IA : l’exemple de la transcription des lettres manuscrites de Richard Hennessy, Fabienne MOREAU, Directrice patrimoine et action culturelle, Hennessy (salle de dégustation)
L’IA au service du suivi et de la gestion quotidienne des exploitations viticoles : des applications concrètes pour faciliter la prise de décision, Robin TESLA, Responsable commercial de Chouette (salle 3)
