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Procès du naufrage mortel du Breiz

Le capitaine de la SNSM relaxé


AFP le 04/06/2024 à 13:35

Le tribunal maritime du Havre a relaxé mardi le patron du canot de sauvetage de la SNSM poursuivi pour négligence et faux dans un document de bord dans le naufrage mortel du chalutier Breiz en 2021.

Le co-armateur du navire, deux fonctionnaires de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) et un expert maritime étaient eux poursuivis pour homicides involontaires.

Seul le co-armateur exploitant du chalutier a été reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison avec sursis. Le tribunal a estimé qu’aucun des matelots ne disposait du brevet requis et que le Breiz avait pris la mer avec un équipage non conforme, en outre équipé de bâtons de dragues pour la pêche à la coquille plus lourdes que ne l’autorisait le permis de navigation.

La nuit du 14 janvier 2021, le patron du Breiz avait appelé les secours pour une avarie de barre lors d’une pêche à la coquille Saint-Jacques au large de Port-en-Bessin (Calvados). Remorqué par un canot de la SNSM de Ouistreham, le navire avait sombré en pleine nuit pendant l’opération, tuant le patron, Quentin Varin, et deux frères matelots, Jimmy et Steven Gibert.

Mardi, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du procureur de la République, qui avait requis, le 4 avril, la condamnation du patron du canot de sauvetage à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, assortie de deux ans d’interdiction de naviguer.

Bertrand Hudault, inspecteur général Manche-Mer du Nord et Outre-Mer de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), a exprimé « un vrai soulagement » à l’issue du délibéré.

« Nous étions convaincus qu’il (le patron du canot de sauvetage, NDLR) n’avait commis aucune faute. Restent de grosses interrogations sur la responsabilité pénale des sauveteurs bénévoles lorsqu’ils conduisent des interventions destinées à sauver des gens, en essayant de faire ce qu’ils peuvent ».

« Ce procès a été une rupture, il a mis en évidence ce risque pénal, insupportable pour eux, et nous sommes tous très inquiets », a ajouté M. Hudault.

Début mai, le secrétaire d’État à la Mer Hervé Berville avait annoncé qu’une mission parlementaire serait lancée pour « renforcer la protection fonctionnelle » des sauveteurs en mer de la SNSM.

Me Édouard Habrant, avocat de la famille de Quentin Varin, jeune patron du Breiz, s’est dit « choqué que dans le temps de la délibération du judiciaire, un secrétaire d’État n’hésite pas à évoquer la création d’une mission parlementaire pour améliorer la protection des bénévoles ».