Pollution maritime dans l’UE : des règles trop peu appliquées, selon un rapport

Des règles existent dans l'Union européenne pour limiter la pollution liée au transport maritime, mais leur mise en œuvre par les États membres laisse fortement à désirer, déplore mardi un rapport de la Cour des comptes européenne.

« L’Union européenne s’est fixé l’objectif ambitieux de zéro pollution maritime d’ici 2030 », a rappelé Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes, lors d’une conférence de presse en ligne, soulignant l’importance de la bonne santé de l’écosystème maritime « pour la biodiversité, les stocks halieutiques et l’absorption des émissions de CO2 ». 

Mais cet objectif, « avec plus des trois quarts des mers européennes confrontées à un problème de pollution, (…) semble hors de portée », écrit-il dans le rapport. L’organisme de contrôle, garant de la bonne gestion des fonds européens, relève en particulier « des faiblesses dans la mise en œuvre des règles de prévention » de cette pollution, a développé Nikolaos Milionis lors du point presse.

Par exemple, note le rapport, « les armateurs peuvent encore échapper à leurs obligations en matière de recyclage en passant leurs navires sous le pavillon d’un pays tiers avant leur démantèlement ». En 2022, un navire sur sept dans le monde battait pavillon de l’UE, mais cette proportion est divisée en deux pour les navires en fin de vie…

« Les poursuites sont rares »

Autre élément : l’UE met à la disposition de ses membres plusieurs outils, dont le système de surveillance par satellite pour la détection de rejets d’hydrocarbures, baptisé CleanSeaNet, qui permet de scruter d’éventuelles pollutions. Sur la période 2022-2023, le CleanSeaNet a repéré 7 731 déversements possibles d’hydrocarbures dans les mers européennes.

Or, les auditeurs de la Cour des comptes « ont constaté que les États membres avaient donné suite à moins de la moitié de ces alertes et n’avaient confirmé la pollution que dans 7 % des cas ». En cause, « le décalage entre le moment où l’image satellite est captée et celui où le contrôle en mer est effectué ».

Et « les cas de pollution ne donnent que rarement lieu à des amendes effectives ou dissuasives, et les poursuites sont rares », a ajouté Nikolaos Milionis. La « quantité réelle d’hydrocarbures, de contaminants et de déchets déversés par les marins reste en grande partie inconnue, de même que l’identité des pollueurs », montre l’audit.

Il constate aussi que « ni la Commission européenne, ni les États membres, ne suivent précisément l’utilisation des fonds européens destinés à lutter contre la pollution marine ».