S’assurer, la solution face aux aléas climatiques ?

L’assurance multirisques climatiques concerne un peu moins d’un tiers des surfaces en grandes cultures. Si certains exploitants voient dans ce dispositif un filet de sécurité indispensable, bon nombre jugent encore son intérêt limité. Pouvoirs publics et assureurs aimeraient pourtant la voir se développer.

1. Polyvalence

Les assurances climatiques multirisques récoltes ont été lancées en 2005. Objectif : remplacer la multiplication des produits assurantiels trop spécifiques. Ces dispositifs d’anticipation de sinistres sur cultures sont aujourd’hui subventionnés. Les aléas ne sont, par ailleurs, plus indemnisés par le fonds des calamités agricoles, ni pour les grandes cultures (depuis 2009) ni pour la vigne (depuis 2011).

2. Climat

Une étude de la Fédération française de l’assurance (FFA) prévoit un doublement des phénomènes météo extrêmes d’ici 2025. Inondations, sécheresse, gel… Les multirisques climatiques permettent de se prémunir contre un large éventail d’aléas. La grêle et la tempête peuvent être couvertes par des contrats spécifiques.

3. Chiffres

La progression des multirisques climatiques reste lente. Seule 25 % de la SAU française est aujourd’hui couverte. Les surfaces en céréales arrivent en tête avec 30 % de la superficie assurée, devant les vignes. Selon la FFA, les assurances récoltes représentaient 501 M€ de cotisations en 2018, pour 434 M€ d’indemnités versées. Le montant redistribué serait encore en augmentation pour 2019.

4. Choix

Deux types de contrats coexistent. Ceux dits « par groupes de cultures » permettent de choisir quelle production assurer. Ce sont les plus souscrits. Les contrats « à l’exploitation », moins coûteux, prennent en compte de façon globale les différentes cultures récoltées sur la ferme – au risque que les gains d’une culture compensent les pertes sur une autre et empêchent le déclenchement de l’assurance.

5. Formules

Les assureurs proposent trois types de contrats : un socle (le plus simple) et deux autres formules offrant des garanties optionnelles. Beaucoup d’exploitants jugent le contrat-socle insuffisant, contraignant et cumulant trop d’exclusions. La franchise est souvent considérée comme élevée. Opter pour une formule plus complète entraîne à la fois un niveau de prime plus élevé et une baisse de la subvention.

« Les partisans de l’assurance multirisques climatiques aimeraient voir les surfaces sous contrat atteindre 60 à 70 %, pour optimiser le mécanisme de mutualisation. »

6. Calcul

L’indemnisation est déclenchée à partir de 30 % de pertes. Lorsque ce seuil est franchi, l’assureur calcule le rendement moyen de la culture sinistrée sur cinq ans, sans la meilleure ni la plus mauvaise année. La moyenne triennale peut aussi être retenue. Ce mode de calcul est critiqué : si les récoltes ont été mauvaises plusieurs années de suite, l’indemnisation s’opère sur la base d’un rendement bas. Le prix de vente retenu est souvent celui de la campagne précédente.

7. Avantages

Sur le papier, les multirisques climatiques présentent de nombreux avantages : la prise en charge de 65 % de la prime de niveau socle, la couverture de plus d’une quinzaine d’aléas climatiques, l’assurance possible de la quasi-totalité des cultures, la personnalisation possible des contrats ou encore une indemnisation généralement rapide. Une partie des agriculteurs les considèrent comme un outil de gestion des risques incontournable.

8. Défiance

Elles sont toutefois loin de faire l’unanimité. On leur reproche leur complexité, leur coût et des critères d’indemnisation trop restrictifs. Ainsi, lors des intempéries de 2016, un exploitant sur deux n’aurait pas été indemnisé. Pour se constituer une trésorerie en cas de coups durs, certains préfèrent recourir à des dispositifs fiscaux comme la nouvelle Déduction pour épargne de précaution (Dep).

9. Mutualisation

Les partisans du système aimeraient voir augmenter les surfaces assurées pour mieux mutualiser les risques. Ceci permettrait aux assureurs d’y trouver davantage leur compte et de proposer des tarifs plus attractifs. Selon les principaux acteurs du marché, il faudrait pour cela atteindre 60 à 70 % de surfaces couvertes.

10. Négociations

Le ministère de l’agriculture a lancé des consultations pour améliorer ce dispositif assurantiel. Principales pistes évoquées : l’abaissement du seuil de pertes à 20 % et l’augmentation du taux de subvention à 70 % pour le contrat-socle. Des dispositions permises par le droit européen, mais que la France n’a pas choisi d’appliquer, le budget de subvention actuel toutes formules confondues serait en effet multiplié par deux. Cette perspective pourrait aussi impliquer un transfert du premier vers le second pilier de la Pac, sujet politiquement sensible.

Retrouvez le témoignage de Florence Gillotin et Franck Gille, céréaliers, sur l’assurance multirisques climatiques.

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