Déclaration d’accessibilité

La Confédération Nationale Du Crédit Mutuel s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l’accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://agri-mutuel.com/

État de conformité

Le site https://www.agri-mutuel.com/ est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en avril 2023.

Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en mai 2024.

Il révèle que 54,10 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

33 critères conformes
28 critères non conformes
45 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 58,28%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité
1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.9 – Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
5.4 – Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 – Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.8 – Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 – Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 avril 2023.

Elle a été mise à jour le 14 mai 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.agri-mutuel.com

HTML.
CSS.
Javascript.
PHP 8.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d’écran et navigateurs web suivantes :

NVDA 2024.1 sur Firefox 125.
Jaws 2023 sur Firefox 125.
Voiceover sur Safari.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous contrôle ; (cadre Twitter, cadre Facebook).

Retour d’information et contact

Vous avez des difficultés techniques à utiliser nos services, contactez l’assistance technique.

En situation de handicap, vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.