Le ministère définit trois thématiques prioritaires

Le ministre de l’agriculture a organisé le 31 octobre une réunion de restitution des propositions reçues en septembre sur la gestion des aléas climatiques, en présence de toutes les parties prenantes (organisations agricoles, assureurs, réassureurs…). Il y a défini les trois axes de travail d’une feuille de route qui doit se traduire au début de l’année prochaine par des propositions nouvelles sur la gestion des risques climatiques.

Après avoir sollicité fin juin les contributions des organisations professionnelles agricoles, des syndicats, des chambres d’agriculture et des assureurs sur le sujet de la gestion des risques climatiques, le ministre de l’agriculture a organisé le 31 octobre une réunion de restitution, en présence de toutes les parties prenantes.

Réunion de travail avec les acteurs de la gestion des risques pour faire évoluer le système assurantiel des agriculteurs. Objectif : mieux accompagner les pertes de récoltes en cas d’aléas climatiques. @Min_Agriculture pic.twitter.com/NKFBTyewK8

— Didier GUILLAUME (@dguillaume26) October 31, 2019

« L’ambition est d’avoir une feuille de route, avec trois thématiques qui se traduiront par des groupes de travail, afin d’aboutir à un projet suffisamment détaillé pour la gestion des risques en fin d’année ou début d’année prochaine », explique Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA et président du FMSE (Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux), présent lors de la réunion.

Arboriculture, articulation des dispositifs, sensibilisation

Didier Guillaume a ainsi présenté trois axes de travail. L’arboriculture, secteur qui souffre d’une insuffisance de protection criante, comme l’ont montré les violents épisodes de grêle cette année, va constituer le premier groupe de travail. L’articulation des dispositifs entre le fonds des calamités, les systèmes assurantiels, les fonds professionnels, et les nouveaux dispositifs éventuels fera l’objet du deuxième groupe de travail. Enfin, le troisième axe concerne l’information et la sensibilisation des agriculteurs : prévention des risques, simulation, mais aussi « la transparence dans les coûts de l’assurance, la mise en place de cahiers des charges plus lisibles pour que les agriculteurs puissent choisir en connaissance de cause », précise Joël Limouzin.

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Des freins à lever

Pour le président du FMSE, il faut en effet « des contrats clairs, précis », pour faciliter l’adhésion des agriculteurs. Autres freins à lever selon lui, « les critères techniques comme la moyenne olympique pas adaptée, les subventions versées un an après… ». « Il y a des choses à moderniser pour s’adapter à la physionomie des exploitations agricoles, trop de gens passent à côté de l’assurance alors qu’il y a de gros capitaux investis », regrette Joël Limouzin. S’il salue la qualité de la restitution et la prise en main du sujet par le ministre, « on n’échappera pas au débat de l’ambition financière » dans le cadre de la future Pac, estime-t-il, ainsi qu’à des arbitrages pas forcément consensuels pour permettre une véritable mutualisation.

Les propositions des sénateurs pour une meilleure protection des agriculteurs

Dans un rapport rendu le 9 juillet, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques, présidée par le sénateur Michel Vaspart (LR) propose 50 mesures concrètes pour une meilleure prise en compte du changement climatique dans le système d’indemnisation français. Un volet concerne spécifiquement le secteur agricole, avec six propositions :
– Déplafonner le rendement de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance alimentant le Fonds national de gestion des risques en agriculture
– Permettre l’entrée dans le régime des calamités agricoles aux agriculteurs qui remplissent soit le critère de perte de rendement soit le critère de perte de produit brut, et non les deux critères
– Diminuer, comme le permet le droit européen, le seuil de déclenchement à 20 % de pertes et augmenter le taux de subvention publique à la prime d’assurance du contrat socle à 70 % (au lieu de 65 %)
– Allonger la durée permettant le calcul de la moyenne olympique pour mieux évaluer la perte de rendement théorique des agriculteurs permettant d’être éligible au régime des calamités agricoles
– Renforcer la formation et l’information des agriculteurs à l’égard des risques climatiques, de l’outil assurantiel et du régime des calamités agricoles
– Soutenir les mesures préventives mises en œuvre par les agriculteurs pour limiter au maximum les pertes de production après un sinistre

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