Les députés assouplissent les règles d'élection aux bureaux des chambres

Une proposition de loi visant à assouplir les règles d'élection aux bureaux des chambres d'agriculture a été adoptée mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale, en pleines élections professionnelles agricoles.

Ce texte porté par la députée macroniste Nicole Le Peih prolonge la possibilité de siéger aux bureaux des chambres d’agriculture pour les élus exerçant par ailleurs des activités de vente de produits phytosanitaires (pesticides). Il s’agit ainsi de maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides dans le but de prévenir les conflits d’intérêts.

Les chambres d’agriculture exercent souvent des activités de conseil en la matière, tandis que nombre de coopératives agricoles sont, elles, agréées pour la vente de ces produits.

Les administrateurs ou présidents de ces coopératives ne pourraient de ce fait plus siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture, à partir de la fin des mandats en cours cette année.

La proposition de loi permettrait donc, si elle est définitivement adoptée, d’« éviter d’évincer de leur mandat électif près du quart des actuels élus aux chambres d’agriculture », a souligné la ministre de l’agriculture Annie Genevard.

Pour poser des garde-fous, le texte prévoit que les personnes impliquées dans des activités de vente de pesticides ne participent « ni aux travaux ni aux délibérations concernant l’activité de conseil » des chambres d’agriculture.

Mais cette disposition n’a pas convaincu la députée La France insoumise Murielle Lepvraud : « qui va contrôler que tel ou tel ne fait pas du lobbying lors des débats avant les votes ? », a-t-elle interrogé.

Elle a estimé que la proposition de loi constituait « un réel recul par rapport à la loi (…) de 2018 ». Seuls Les Ecologistes et La France insoumise ont voté contre le texte mercredi.

Les élections aux chambres d’agriculture ont lieu depuis le 15 janvier et jusqu’au 31. Elles doivent déterminer le nouveau rapport de force entre les différents syndicats. Suivra ensuite l’élection des bureaux et de la présidence de chaque chambre, courant février.

Acteurs clé, les chambres d’agriculture ont pour rôle d’« améliorer la performance économique, sociale et environnementale » des exploitations, selon le Code rural.

Ces établissements publics conseillent et offrent des prestations aux exploitants (pour l’installation, la gestion de leur exploitation…), tout en représentant les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics.