Et si le capital à reprendre n'était pas porté par le jeune agriculteur ?

En décembre dernier, Web-agri et Terre-net ont organisé un webinaire sur le financement de l'installation en agriculture, et notamment en élevage laitier. L'occasion pour Benoît Rubin, de l'Idele, de présenter plusieurs solutions innovantes utilisées dans d'autres secteurs d'activité et à l'étranger. Peut-être autant de bonnes idées transposables en France.

Selon Benoît Rubin de l’Institut de l’élevage idele :

• « Les formes d’exploitation évoluent et on voit une tendance à la fin de la capitalisation à 100 % à chaque génération (ce qui est surtout vrai en élevage laitier mais aussi en bovins viande) et au développement des Gaec, du recours à des apporteur de capitaux extérieurs…

• De nombreuses solutions de financement de l’installation innovantes, existant à l’étranger ou dans d’autres secteurs d’activité qui ont ou ont eu des problématiques similaires à celles observées en agriculture, sont envisageables et certaines interrogent le statut d’agriculteur : dissociation des fonctions de travail, capital, responsabilité décision.

• Des évolutions sont possibles et nécessaires pour répondre aux enjeux de :- renouvellement des générations- risque (aléas climatiques, de marché, etc.)/capital engagé- revenu disponible en décalage avec les capitaux investis également. »

1- Coopérative de production

C’est quoi ?

Il s’agit de mettre en place ou d’entrer dans une structure coopérative (sociétaire) simplifiant la transmission d’exploitations agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs.

Comment ça marche ?

Trois types de coopératives peuvent être créées :

• La Scop (société coopérative ouvrière de production) : SARL ayant le statut coopératif. Cela existe surtout dans l’industrie (bâtiment en particulier) et l’artisanat, mais peu en agriculture.

• La Scaec (société coopérative d’exploitation agricole en commun) : forme particulière de coopérative avec au moins 7 associés, née avant les Gaec.

• La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : rassemblant des salariés, des bénéficiaires (clients, bénévoles, fournisseurs…) et d’autres personnes morales associées (entreprises privées, collectivités locales, associations…). 

Les associés, qui travaillent sur la ferme, sont salariés de la société qui peut également embaucher des salariés non coopérateurs et faire appel à des apporteurs de capitaux extérieurs (personnes physiques ou morales).

Organismes compétents : collectivités locales, banques, FN et FRScop, Coop de France…

Les atouts et contraintes

Qu’en conclure ?

Il faudrait :

• Monter ces structures juridiques plusieurs années avant la retraite.
• Des adaptations politiques afin de pouvoir bénéficier des aides à l’installation et du 2e pilier de la Pac.
• Des financements des collectivités locales ou des filières.

Des questions restent en suspens : comment assurer la première génération et la valorisation du capital pour le cédant ?

2- Share farming

C’est quoi ?

Très fréquent en Nouvelle-Zélande (17 % des exploitations), le share farming (ou share milking en élevage laitier) est un contrat entre deux personnes physiques ou morales avec mise en commun du foncier, des moyens de production et du résultat.

En Nouvelle-Zélande, on ne s’installe pas à 22-23 ans mais progressivement afin d’acquérir de l’expérience et de monter en compétence. (Benoît Rubin, idele)

Comment ça marche ?

Division de l’acte de production en plusieurs étapes, partagées ou confiées à un seul « share milker » (contractant).

Même chose pour le revenu dégagé, selon les tâches et charges respectives.

« Les dividendes liés aux parts sociales représentent une somme importante en Nouvelle-Zélande, presque un an de chiffre d’affaires », précise Benoît Rubin.

Les atouts et contraintes

Qu’en conclure ?

Difficilement transposable en France : EBE en baisse de 60 % et revenu disponible négatif.

De nombreuses questions d’ordre politique et culturel : est-ce un retour au métayage ou d’une réelle opportunité pour devenir éleveur laitier ? Le métier de producteur de lait peut-il ou non se segmenter en plusieurs (traite, gestion de troupeau, décisions stratégiques, apport de capitaux…) comme c’est parfois le cas à l’étranger ?

3- Société de fait avec statut de copropriété

C’est quoi ?

Une société entre un jeune et une société anonyme coopérative du secteur de la pêche) : le bateau est en copropriété (20 % minimum pour le pêcheur) avant d’être acheté par le repreneur au bout de 10 ans.

Comment ça marche ?

Pendant les 10 années de copropriété :

• Répartition annuelle du résultat selon le capital apporté (EBE après paiement des charges de main-d’œuvre et de grosse réparation).

• Rémunération des travailleurs (patron et salarié(s)) en fonction des produits.

Au terme des 10 ans : estimation de la valeur du bien en fonction du marché.

Les atouts et contraintes

Qu’en conclure ?

Pour être appliquée en agriculture, cette solution (simple juridiquement) nécessiterait l’intervention d’un partenaire de la filière (entreprise d’amont ou d’aval, interprofession…).

4- Fonds d’investissement

C’est quoi ?

C’est un apport de fonds propres par des capitaux extérieurs (personnes physiques ou morales), via une société « holding » représentant ces apporteurs de capitaux.

Comment ça marche ?

– Prise de participation au capital de l’entreprise agricole, sur une période de temps limitée définie dès le début.

– Modalités encadrées via un accord et un pacte d’associés (sortie de la holding, suivi, objectifs de rentabilité).

3 types avec 3 buts différents :

• Fonds d’investissement privés : rentabilité et défiscalisation (ex. : Labeliance Agri basé sur le Pacte Dutreil).
• Société issue de la filière : sécurisation de l’approvisionnement (ex. : Soléo Développement)
• SCIC (dont collectivités locales).

Organismes compétents : dispositif Labeliance Agri, partenaire du Gufa (Groupement d’utilisation de financements agricoles) associé au capital des sociétés d’exploitation (SCEA), ou Soléo développement.

Les atouts

• Davantage de fonds propres.
• Pas de décapitalisation.
• Effet levier bancaire : partage des risques, caution.
• Étude et suivi du projet en amont et durant le portage par quelqu’un d’extérieur.

Les contraintes

• Coût élevé (en particulier à terme avec le rachat des parts).
• Pas adapté au foncier (durée trop courte).
• Frein culturel : entrée d’actionnaires privés extérieurs dans le capital de l’entreprise agricole, partage du capital et des décisions
• Prise de décisions et gestion des imprévus durant le portage.
• Création d’une SCEA : responsabilité illimitée et pas de transparence pour les aides de la Pac.

• Qu’en conclure ?

– Coût et délais de portage du capital incompatibles aujourd’hui avec le niveau de rentabilité et le cycle économique des exploitations, notamment laitières.

→ Pistes d’amélioration : des fonds patients (financement plus long pour un coût plus faible) ou intervention de la puissance publique et de différents opérateurs ayant des intérêts autres que le retour sur investissement.

– Nécessité de racheter les parts du fonds d’investissement en fin de contrat via un financement bancaire.