Nettoyer la chaussée pour ne pas s’embourber en justice

Même si la saison semble calme, il reste certaines récoltes à évacuer des parcelles. C'est le cas des pommes de terre et des betteraves sucrières qui sont entreposées au bord de la route le temps que les transporteurs ne les ramassent. Ce qui engendre de nombreux passages d’engins agricoles et de camions, qui naturellement rendent les routes très boueuses. Donc glissantes et dangereuses pour les usagers. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d’accident, l’agriculteur pourrait être tenu pour responsable s’il ne respecte pas quelques règles de bon sens. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 5 janvier 2022]

De nombreux chantiers s’enchaînent pendant l’automne et ensuite l’hiver. Et parfois, la météo n’est pas très clémente, voire pluvieuse. Résultat : un défilé incessant de tracteurs et/ou camions sur les routes, qui se salissent très rapidement. Même si le travail est intense, il ne faut pas oublier que les conséquences peuvent être dramatiques. Mais quelle est la législation en vigueur pour les agriculteurs et les risques encourus en cas d’accident  ? 

La loi a le mérite d’être claire : le responsable, c’est celui qui est derrière le volant. Cependant, avant de quitter le chantier, la fosse ou le champ, pensez à nettoyer les roues des engins ! Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement.

Une amende de 1 500 à 3 000 €

En cas de dommage matériel, corporel ou moral, la victime peut en effet engager votre responsabilité civile. Trois conditions doivent cependant être réunies : la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. Par exemple, si vous ne nettoyez pas la route après l’avoir salie, vous commettez une faute.

Le préjudice : les dégâts matériels survenus sur un véhicule. L’accident qui s’est produit à cause de la terre présente sur la voie de circulation fera le lien entre ces deux éléments. Dans ces conditions, l’agriculteur peut être tenu responsable et condamné à réparer le préjudice ainsi qu’à payer des dommages et intérêts à la victime.

Art. 116-2-4 : « Seront punis d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public. »

Côté pénal, l’article R 116-2-4 du code de la voirie routière prévoit de sanctionner les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent sur la chaussée, des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publiques par une amende de 1 500 à 3 000 €. Les exploitants agricoles ont l’obligation de laver régulièrement les routes pendant toute la durée du chantier s’ils ne veulent pas payer de contravention.

Pire encore, la victime décède…

Plus grave : en cas de dommages aux personnes, la faute relève du délit ! Une peine de prison peut donc s’ajouter à la contravention. Par exemple, si la personne blessée se retrouve avec une incapacité totale de travail de moins de trois mois, l’agriculteur risque un an de prison et 15 000 € d’amende. Pire encore, la victime décède. L’article 221-6 du code pénal punit le responsable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Pour limiter les accidents, la loi oblige les exploitants à signaler aux usagers la présence de boue, de sortie de tracteurs ou de tout autre danger. La signalisation doit être mise en place et la route nettoyée aussitôt qu’il y a un risque. Attention, poser des panneaux ne dégage évidemment pas les producteurs agricoles de toute responsabilité et ne les dispense pas de laver les voies de circulation dès que le chantier est terminé. En cas de recours, les autorités jugeront les moyens mis en œuvre et surtout s’ils sont appropriés au danger.

Pour avertir les conducteurs, placez des panneaux triangulaires réglementaires à 150 m du chantier et dans les deux sens de circulation. Laissez tomber les écriteaux de fortune improvisés au pied du tracteur ! Et n’oubliez pas de vérifier l’éclairage de vos engins. Clignotants, feux de position et gyrophares doivent être propres et en état de fonctionnement.

Finalement, éviter un drame ne coûte pas si cher que ça !