Stage de parrainage : un test avant de s'engager en hors cadre familial

D comme définition, démarches et durée. O comme objectifs. P comme public visé. R comme rémunération. S comme statut. "Le stage de parrainage de A à Z" : tel était le programme de l'un des webinaires de la Semaine de l'installation et de la transmission agricoles en Bretagne. Un abécédaire qui vous en apprendra beaucoup sur cette possibilité, offerte aux porteurs de projet en agriculture, de se tester avant de s'installer ou de s'associer.

Qu’appelle-t-on « stage de parrainage » ? 

• Pour le candidat à l’installation hors cadre familial en agriculture (voir plus loin) : c’est un stage rémunéré sur l’exploitation qu’il souhaite reprendre ou dans la société agricole qu’il veut intégrer. 
• Pour le(s) cédant(s) ou exploitant(s) « parrains » : il s’agit d’accompagner le porteur de projet dans sa reprise de ferme ou son association au sein d’un collectif de travail.

Objectif : maximiser les chances de réussite de l’installation ou l’association.

En effet, le futur repreneur ou associé :

1. se familiarise progressivement avec l’exploitation, et avec le tissu socio-économique et professionnel local.

« Il apprend à connaître le cheptel, les différentes cultures et leurs itinéraires techniques, mais aussi ses voisins, etc. », cite par exemple Antony Froger, conseiller transmission à la chambre d’agriculture de Bretagne.

Se faire la main avec les cultures, le cheptel, le matériel…

2. profite de l’expérience des agriculteurs en place, de leurs savoirs et savoir-faire.

Il peut ainsi se faire la main sur son outil de travail et « éviter de commettre des erreurs en début de carrière ». Un stage de parrainage est donc beaucoup moins utile « en cas de changement de production » après la reprise de la ferme. « Ou alors sur une courte période, trois mois étant la durée de contrat minimale. À évaluer au cas par cas », conseille Anthony Froger.

3. évalue la faisabilité et rentabilité de son projet.

Notamment grâce aux deux précédents points.

4. teste une mise en société éventuelle.

C’est-à-dire la capacité à travailler ensemble : relations humaines et organisation à plusieurs principalement.

La finalité ultime :

Pour une reprise : « être autonome sur l’outil de production le jour de l’installation », insiste le conseiller « transmission ».

Pour une association : « s’assurer de la compatibilité entre les futurs associés (caractères, méthodes de travail, stratégies pour l’exploitation). »

Remarque : le stage de parrainage peut être valorisé comme une expérience professionnelle dans le dossier d’installation mais il n’entre pas en compte pour la validation de diplôme comme le BPREA par exemple.

Qui peut en bénéficier ?

Comme précisé en haut de l’article : il faut s’installer en hors cadre familial.

Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Réponse : reprendre la ferme ou créer une société agricole avec un tiers.

Un tiers, qui est-ce concrètement ?

Un non parent jusqu’au 3e degré. Pour préciser, car ce n’est pas plus clair. : quelqu’un qui n’est ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante. 

Par exemple, l’installation avec un(e) cousin(e) est considérée hors cadre familial. 

Plus curieux, ce statut concerne aussi les couples non mariés ni Pacsés !

« Pourquoi pas faire un stage de parrainage car ce n’est pas parce qu’on s’aime et qu’on vit ensemble, qu’on va réussir à travailler ensemble !, fait remarquer Anthony, sur le ton de la plaisanterie, enfin pas seulement. 

Remarque : le stage de parrainage se justifie beaucoup moins si le repreneur a été salarié plus d’un an sur la ferme, ou alors sur une période très courte. Les objectifs de connaissance de la structure et de son environnement, comme de transmission des savoirs et savoir-faire, sont déjà remplis ! « Par contre, il peut être intéressant pour ceux qui passent du statut de salarié à associé, car il y a des différences en termes de prise de décisions, responsabilités, d’implication dans les orientations stratégiques, etc. », met en avant l’expert.

À savoir : il faut avoir démarré son 3 P (plan de professionnalisation personnalisé), donc être titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV (bac).

Pour quelle durée ?

3 à 12 mois.

« Idéalement durant un cycle complet de production afin de voir l’ensemble des travaux. »

À temps complet (35 h).

Le(s) cédant(s) ou futur(s) associé(s) doivent être « souples pour que le porteur de projet puisse, en parallèle, mener ses démarches d’installation et se former, réaliser le stage 21 h entre autres. »

Quid des ruptures de contrat ?

Aucun engagement de reprise ou d’association.

C’est bien sûr possible à tout moment, notamment pour une mise en société, si on se rend compte qu’on ne va pas s’entendre et/ou pouvoir travailler en commun. « D’ailleurs, un contrat de parrainage sur trois en société n’aboutit pas, précise Anthony. Ce n’est pas un échec ! Au contraire, cela évite une association qui n’aurait pas fonctionner. Que ce soit en vue d’une reprise en individuel ou d’une intégration dans un collectif de travail, il n’y a aucun engagement. » 

Pour les sociétés, 1 contrat sur 3 n’aboutit pas.Ce n’est pas un échec, au contraire !

À savoir : côté cédant/société comme futur repreneur ou associé, vous pouvez effectuer plusieurs stages de parrainage : vous avez le droit de vous tromper. Sans trop en abuser évidemment sinon cela pourrait faire douter de votre réelle volonté de vous installer, vous associer ou trouver un successeur.

Sous quel statut ?

Celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Ce qui donne droit à une couverture sociale, une assurance travail de base (l’assurance complémentaire reste à charge et est fortement conseillée) et une rémunération.

Quelle rémunération justement ?

Pour les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) :

Ils sont payés par Pôle emploi en fonction des droits acquis.

À savoir : aucun prolongement de financement si le stagiaire arrive en fin de droits avant la fin du contrat de parrainage.

« Le stage de parrainage n’est pas une formation diplômante mais professionnalisante », explique le conseiller transmission.

Pour les autres non indemnisés par Pôle emploi :

La rémunération est prise en charge par l’État dans le cadre du programme AITA (accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture).

Les montants varient de 130,34 à 652,02 €/mois en fonction de la situation professionnelle antérieure du stagiaire.

Quelques exemples :
– 625,02 € pour un salarié sans emploi justifiant de 6 mois d’activité dans une période de 12 mois (ou 12 mois dans une période de 24).

– jeune primo demandeur d’emploi : 310,39 € (18/20 ans), 339,35 € (21/25 ans), 401, 09 € (+ 26 ans). 

– 708, 59 € pour les anciens artisans, commerçants et profession libérale si 1 an d’activité dans les 3 ans précédant le stage de parrainage, dont 6 mois consécutifs.

Remarque : les financements Pôle emploi et État peuvent se cumuler mais celui de Pôle emploi reste prioritaire. Exemple de situation de cumul possible : Pôle emploi finance 6 mois sur un stage de 12 ; alors on peut remonter un dossier afin d’obtenir une prise en charge via le programme AITA pour les 6 autres mois.

À savoir : Le cédant peut verser un salaire complémentaire mais « ce n’est pas forcément conseillé, même si nous avons conscience que la rémunération du stage n’est pas élevée », avance Anthony Froger.

Premièrement : il faudra déclarer cette somme à la MSA au moyen de la DSN (déclaration sociale nominative). Elle sera donc soumise aux cotisations sociales. Or, le futur repreneur ou associé a le statut de stagiaire et pas de salarié.

Deuxièmement : s’il y a un financement Pôle emploi, celui-ci risque de baisser.

Troisièmement : attention à ne pas recréer un engagement entre les parties que le stage de parrainage vise à supprimer. 

« Ce lien d’argent est à double tranchant et risque d’instaurer une relation employeur/salarié où certaines tâches peuvent être demandées en contrepartie par exemple, et où on se sent moins libre de ne pas donner suite, détaille Anthony.  Ça reste un stage, le porteur de projet n’est pas là pour gagner de l’argent mais pour investir dans son futur professionnel. En revanche, le maître de stage peut le loger et nourrir gratuitement. »

Et quelles démarches faut-il effectuer ?

Il suffit de déposer une demande au service installation/transmission de la chambre d’agriculture du département où l’on désire s’installer. Une fois celle-ci validée par le financeur, vous pouvez commencer votre stage de parrainage.

À savoir : prévoir un délai de six semaines entre le dépôt du dossier et le début du stage.

Source de l’article : webinaire, organisé par la chambre d’agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l’installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d’exploitations agricoles 2020 déployée à l’échelle nationale dans tout le réseau.