La justice suspend la surveillance par drones des manifestations d'agriculteurs

Le tribunal administratif d'Amiens a suspendu lundi l'arrêté du préfet de la Somme autorisant la surveillance des manifestations d'agriculteurs par des drones, estimant que le périmètre d'utilisation de ces engins était défini de manière « trop générale », portant atteinte à la vie privée.

Le 24 janvier, le préfet a autorisé les forces de sécurité à filmer et partager des images de drones jusqu’au 29 janvier, « en vue d’assurer la sécurité lors des manifestations des agriculteurs sur la voie publique », a relaté le tribunal administratif dans un communiqué. Or cette autorisation concernait « l’ensemble des manifestations des agriculteurs dans la Somme au cours de la période comprise entre les 24 et 29 janvier 2024 », sans limite de lieux, poursuit-il.

Estimant que l’arrêté préfectoral « portait atteinte à la protection de la vie privée », l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont saisi le tribunal administratif samedi d’un référé-liberté. En outre, selon ces associations, « l’autorisation de recours aux drones portait sur un nombre excessif de caméras (70) et sur un périmètre excessivement large », explique le tribunal.

L’arrêté attaqué « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », a estimé le tribunal. Le juge des référés a donc fait droit dimanche à la demande des associations, expliquant que la loi ne permettait pas d’autoriser l’utilisation de drones « de manière préventive » sur un large périmètre « dont les contours seront précisés postérieurement », une fois entamées les manifestations.