Retrouvez en détail les dernières mesures agricoles du gouvernement

Après les nouvelles annonces de Gabriel Attal dans la Manche, le 27 avril, où en sont les engagements du gouvernement face aux revendications des agriculteurs ?

Depuis les mobilisations historiques du début d’année, le gouvernement a effectué plusieurs salves d’annonces pour répondre à la colère agricole. Le Premier ministre a ainsi détaillé de nouvelles mesures le 27 avril à l’occasion d’un déplacement à Pirou, dans la Manche.

14 avancées concrètes pour soutenir nos agriculteurs sont annoncées aujourd’hui.

Elles étaient attendues.
Elles complètent les 67 engagements pris par le @Gouvernementfr sur lesquels @Agri_Gouv est engagé.

Le travail se poursuit, avec notamment :

• Le projet de loi… pic.twitter.com/gJ4rIDcWJv

— Marc Fesneau (@MFesneau) April 27, 2024

Les points nouveaux

Les annonces de samedi concernent ainsi l’accompagnement financier des agriculteurs en difficulté, avec 100 millions d’euros de la banque publique d’investissements (BPI France) sous forme de prêts de trésorerie personnels (jusqu’à 75 000 €) ou de garanties pour les prêts des banques privées (jusqu’à 200 000 € pour les exploitations traversant des difficultés).

La prochaine loi de finances pour 2025 devrait par ailleurs aménager la Déduction pour épargne de précaution pour permettre l’exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l’exploitation en cas de sinistre climatique ou sanitaire, et augmenter le taux de dégrèvement de TFNB sur les terres agricoles de 20 % à 30 %.

Un plan de 50 M€ est également prévu pour accompagner l’agriculture méditerranéenne (Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault) face au changement climatique.

Irrigation et retraite, des mesures clés

Répondant à des demandes fortes du syndicat majoritaire, le gouvernement a également promis d’accélérer 100 projets d’irrigation ou de stockage de l’eau d’ici fin 2024, dont la moitié avant fin juin.

Un accord a également été trouvé sur le calcul des retraites agricoles, qui se fera sur les 25 meilleures années, dès 2026.

La stratégie Ecophyto 2030 doit quant à elle être présentée dans les prochains jours, avec un changement d’indicateur, le HRI1 (indicateur européen) remplaçant le Nodu, l’absence de nouveaux zonages, et des mesures de simplification, « par exemple sur le registre numérique, dans un objectif de non-surtransposition », précise le communiqué de Matignon.

Enfin, un texte traduisant les engagements sur l’évolution du conseil stratégique phytosanitaire et les modalités d’application de la séparation de la vente et du conseil sera présenté d’ici l’été.

61 % des 70 engagements sont concrétisés

Le ministère de l’agriculture met en ligne sur son site internet un suivi de la réalisation des engagements en faveur du secteur agricole. Mis à jour le 27 avril, le site précise que, sur 70 engagements, 61 % sont d’ores et déjà en vigueur. Il s’agit par exemple de l’adoption de la loi sur les troubles de voisinage, de l’abandon de la hausse du GNR, des indemnisations suite à la MHE ou aux intempéries, ou de l’inscription dans la loi de l’agriculture comme intérêt général majeur.

30 % des engagements sont dits « avancés », comme l’extension de la loi Egalim au niveau européen, la mise en place de clauses de sauvegarde face aux importations ukrainiennes, la simplification de la fiscalité agricole, ou la limitation du nombre de contrôles sur chaque exploitation.

Enfin, 9 % des chantiers sont « engagés », notamment ceux du respect des objectifs d’Egalim dans la commande publique, les plans et contrats d’avenir territoriaux, l’amélioration des contrôles réalisés par l’OFB, ou encore l’unification du régime applicable aux haies.

En parallèle, le projet de loi agricole est en cours d’examen par les députés à partir du 29 avril, pour être voté d’ici l’été.