Revenu, simplification, compétitivité, les nouvelles annonces du gouvernement

Reconnaissance du métier, nouvelles mesures de simplification, suppression de surtransposition avec l’arrêt temporaire d’Ecophyto, durcissement des contrôles d’Egalim, augmentation des budgets pour l’installation et la transmission : le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures ce 1er février pour tenter de mettre fin à la colère des agriculteurs, mobilisés depuis près de deux semaines.

Reconnaissant certaines erreurs, mais rappelant également les mesures déjà en place en faveur du secteur agricole, le Premier ministre Gabriel Attal a de nouveau pris la parole le 1er février, aux côtés des ministres de l’économie, de l’agriculture et de la transition écologique, pour de nouvelles annonces destinées à répondre aux fortes attentes des agriculteurs qui manifestent partout en France.

EN DIRECT | Le Premier ministre, @GabrielAttal, présente de nouvelles mesures pour notre agriculture. https://t.co/mO4xBVS9z7

— Gouvernement (@gouvernementFR) February 1, 2024

Des mesures pour mieux reconnaître le métier

Le Premier ministre souhaite inscrire l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi. Par ailleurs, un rapport sur la souveraineté alimentaire sera désormais publié tous les ans, la première édition d’ici le salon de l’agriculture. Dans le même état d’esprit, des plans de souveraineté seront établis dans chaque filière qui en a besoin, notamment l’élevage, a précisé Gabriel Attal. Ce dernier a également promis de mettre rapidement à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi sur les troubles de voisinage.

Accélération des contrôles sur Egalim

Afin de « redonner de la valeur à l’alimentation », Gabriel Attal a rappelé l’intensification des contrôles autour du respect de la loi Egalim. 150 agents de la DGCCRF ont ainsi été déployés, pour multiplier par deux les contrôles comparativement à 2023, a précisé de son côté Bruno Le Maire. Des contrôles qui porteront sur les industriels et les supermarchés, avec des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires. Quatre procédures de pré-injonctions ont été lancées mardi pour absence de contractualisation avec les agriculteurs, indique aussi le ministre de l’économie.

Toutes les plus grandes chaînes de la grande distribution seront également contrôlées dans les prochains jours, et seront également vérifiés les contrats qui portent sur les marques de distributeurs.

« Nous contrôlerons aussi l’origine France des produits », promet Bruno Le Maire, qui prévoit plus de 10 000 contrôles, et des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. À noter que l’étiquetage d’origine fait également partie des axes de travail du gouvernement, et le Premier ministre a la volonté d’accélérer sur le respect des objectifs d’Egalim dans la restauration collective.

Retraites, élevage : redonner du revenu

En écho aux revendications des agriculteurs concernant le revenu, le Premier ministre a annoncé vouloir renforcer la loi Egalim, un combat « à mener au niveau européen ». Les éleveurs bénéficieront par ailleurs de 150 millions d’euros de soutien fiscal et social, « de façon pérenne », dès cette année. Enfin concernant les retraites, Gabriel Attal souhaite retravailler les propositions, notamment la prise en compte des 25 meilleures années, contenues dans la proposition de loi du député Julien Dive.

Clauses de sauvegarde, lutte contre la fraude

Le gouvernement réaffirme également sa volonté de lutter contre la concurrence déloyale, réaffirmant la fermeté de la France vis-à-vis du Mercosur, et l’intention de mettre en place de « vraies mesures miroirs », affirme Gabriel Attal. Une clause de sauvegarde est prise sur le Thaclopride, insecticide de la classe des néonicotinoïdes, interdit en France.

Si des avancées sont à noter au niveau européen concernant les importations venues d’Ukraine, « il faudra aborder la question des céréales », ajoute le Premier ministre.

Surtranspositions : Ecophyto à l’arrêt

Pour mettre fin aux surtranspositions françaises, « nous allons recaler les calendriers européen et français pour la réhomologation des substances », affirme Gabriel Attal, qui ajoute que « nous sortirons d’une situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen. » L’année dernière, l’Anses avait notamment interdit le S-métolachlore sans attendre la décision de l’UE.

Le plan Ecophyto est par ailleurs mis à l’arrêt « le temps de mettre en place un nouvel indicateur, et de travailler sur les zonages », normalement d’ici le salon de l’agriculture, précise le Premier ministre.

Le ministre de la transition écologique a, de son côté, confirmé cette volonté de simplification, et indiqué que le décret « curage » était paru ce matin au Journal Officiel.

En parallèle, pour favoriser la compétitivité de l’agriculture française, un travail est mené sur les charges. Dans ce cadre, le dispositif d’exonération TO-DE sera prolongé et pérennisé, précise Marc Fesneau, qui annonce également le relèvement de son plafond à 1,25 Smic.

Assurer le renouvellement des générations

Alors que le vote du pacte d’orientation est repoussé, les moyens seront mis en matière de renouvellement des générations, promet Gabriel Attal. Des mesures fiscales seront mises en place pour faciliter les transmissions.

Le budget dédié à l’installation passera par ailleurs de 13 M€ à 20 M€, indique Marc Fesneau, qui entend également envoyer « des signaux forts sur les charges », et mettre fin à certaines aberrations, notamment des exonérations qui, au final, feraient payer aux jeunes davantage de charges.

Enfin, pour favoriser les transmissions, les seuils d’exonération seront relevés, passant à 700 000 € pour une exonération totale (au lieu de 500 000 € aujourd’hui) et 1,2 M€ pour une exonération partielle (1 M€ actuellement) si l’exploitation est reprise par un jeune agriculteur. Par ailleurs, le seuil d’exonération des droits de succession et de donation en cas de transmission dans le cadre d’un bail long terme ou de parts de GFA, passera de 500 000 € à 600 000 € si la transmission est effectuée en faveur d’un jeune agriculteur.