Simplification, jachères, aides d’urgence… : le point sur les mesures annoncées

De plus en plus pressés par des actions syndicales inédites par leur ampleur et leur durée, Gabriel Attal et Marc Fesneau distillent au fil des jours quelques mesures pour calmer la colère des agriculteurs. À Bruxelles aussi, on tente de satisfaire aux revendications.

Voici la synthèse des mesures annoncées ou envisagées par le Gouvernement et Bruxelles depuis vendredi 26 janvier.

Simplification

10 mesures de simplification ont été détaillées par le Premier ministre lors de sa prise de parole le 26 février, sur une exploitation en Haute-Garonne :

– Sur l’eau : le délai de recours contre un projet agricole sera réduit à deux mois au lieu de quatre.

– Accélération des procédures lors des recours, via la suppression d’un échelon de juridiction.

– Instauration d’une présomption d’urgence pour que le juge se prononce en mois de 10 mois sur le recours, alors que ce délai peut prendre deux ans aujourd’hui

– Simplification « drastique » de tout ce qui relève du curage, passant de l’autorisation à la déclaration, soit une réduction de délai de 9 mois à 2 mois.

– Faire du Préfet un coordonnateur privilégié, en plaçant notamment l’OFB (Office français de la biodiversité) sous son contrôle. Le Premier ministre souhaite également l’organisation de réunions entre OFB, syndicats agricoles et le préfet pour « trouver des mesures de bon sens » afin de « faire baisser la pression » liée notamment au fait que les agents de l’OFB soient armés lors des contrôles.

– Un seul contrôle par exploitation par an

– Simplification de la réglementation sur les haies pour passer de 14 textes à un seul, et lancement d’un « mois de la simplification »

– Sortir de certaines incohérences, comme sur l’obligation légale de débroussaillement.

– Une pause sur le sujet des zones humides et des tourbières, pour « discuter du zonage et surtout des principes de non surtransposition ».

Abandon de la trajectoire de taxation du GNR

Le projet de mettre fin à la détaxation du GNR est annulé, et le mode d’emploi de l’exonération est simplifié : « on passe à une déduction en pied de facture, c’est-à-dire que l’État compensera le distributeur pour la déduction », a indiqué Gabriel Attal le 26 janvier.

Aides supplémentaires et accélération des versements

Plusieurs annonces ont également été faites concernant le versement d’aides et l’augmentation de certaines d’entre elles.

Ainsi, sur la MHE, le guichet de prise en charge des frais vétérinaires ouvrira le 5 février, et l’indemnisation s’élèvera finalement à 90 % des frais au lieu de 80 %. Les premiers versements doivent avoir lieu fin février.

Toutes les aides Pac seront versées sur les comptes bancaires des exploitants au 15 mars, a également précisé le Premier ministre le 30 janvier, tout en ajoutant qu’un travail était mené avec les Régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs, parfois en attente depuis plus d’un an, « soient versées dans les prochaines semaines ».

En parallèle, des avances de TICPE seront versées dès février à hauteur de 50 %.

Gabriel Attal a également évoqué la mesure fiscale en faveur de l’élevage, l’exonération fiscale de 150 euros par vache mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2024, et qui n’a pas satisfait la profession. Ce dispositif, « nous le renforcerons », a-t-il promis.

Le fonds d’urgence pour la Bretagne doit également être doublé.

Enfin, les viticulteurs pourront bénéficier d’un dispositif « conjoncturel et structure », composé d’un fonds d’urgence de 80 M€ et de crédits de 150 M€ pour une restructuration différée.

Loi Egalim : un renforcement des contrôles

Le premier ministre a également promis de renforcer les contrôles concernant le respect de la loi Egalim, avec le déploiement de 100 agents supplémentaires dédiés à cette tâche. Trois groupes agroalimentaires vont être sanctionnés, et toutes les amendes issues des sanctions « seront réutilisées pour soutenir financièrement les agriculteurs », a-t-il précisé lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier.

Dérogation sur les jachères

Depuis l’application de la nouvelle Pac en janvier 2023, les agriculteurs doivent laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares…).

Bruxelles a proposé d’accorder une « dérogation partielle » à cette obligation de jachère. Cette dernière avait été suspendue entièrement l’an dernier sans conditions, pour compenser les perturbations de l’offre céréalière ukrainienne et russe suite au conflit.

Concurrence déloyale des produits ukrainiens

L’UE propose aussi d’intervenir pour limiter toute hausse incontrôlable des importations agricoles ukrainiennes. Concrètement, Bruxelles propose bien de renouveler pour une année supplémentaire, entre juin 2024 et juin 2025, l’exemption de droits de douane accordée à l’Ukraine depuis le printemps 2022 pour soutenir le pays en guerre. Mais il s’agit d’assortir cette exemption de « mesures de sauvegarde » renforcées limitant l’impact des importations de produits agricoles ukrainiens, ces dernières ayant bondi de 11 % en valeur sur un an en janvier-septembre 2023.

Pour les produits « sensibles » — volailles, œufs et sucre — un « frein d’urgence » est prévu pour « stabiliser » les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés.

Pour autant, ces annonces restent incomplètes pour les agriculteurs, nombreux à être encore mobilisés ce 1er février. La plupart attendent davantage de mesures concrètes en matière de simplification, mais aussi des décisions permettant d’assurer des prix plus justes, et des garanties concernant la réciprocité des normes dans les accords de libre-échange négociés au niveau européen.