Les propositions des syndicats pour la loi d'orientation agricole

Emmanuel Macron avait annoncé, en février dernier, le projet de loi d’orientation agricole (PLOAA) pour répondre au défi du renouvellement des générations et de la transition écologique. Trois concertations régionales et nationales se sont depuis succédées de janvier à mai 2023 sur les thématiques de l’orientation et de la formation, l’installation et la transmission des exploitations et l’adaptation du changement climatique. Les différents syndicats se sont fortement mobilisés pendant la phase d’élaboration de cette réforme pour défendre leur vision de l’évolution du modèle agricole avant un possible examen de la loi cet automne.

Les formations syndicales se sont particulièrement investies dans les débats autour de l’élaboration du projet de loi d’orientation agricole (PLOAA), divulgué par l’exécutif lors du Salon de l’agriculture en 2022. Face aux défis démographique et de réchauffement climatique, au centre des concertations nationales et régionales achevées en mai 2023, ces organisations ont largement partagé leurs préconisations pour la transition du modèle agricole français.

La CR, défendre la santé économique des exploitations

« Si le métier ne fait plus rêver, notamment en circuit long, la cause est avant tout celle de la faible rémunération et la dominance économique des acteurs de l’aval. Pour relancer une dynamique d’installation, les candidats ont besoin d’indépendance dans leurs décisions et des perspectives de prix qui couvrent leurs coûts de production et leur permettent de se verser un salaire décent », martèle la Coordination rurale (CR).

Le syndicat reconnaît la nécessité de la mise en œuvre de l’adaptation au changement climatique mais à condition que la santé économique de l’exploitation demeure une priorité. « Il ne faut pas imposer des transitions écologiques par pure idéologie, sans avoir évalué ni préparé les conditions économiques de leur réussite », selon l’organisation. Elle cite en exemple la « marche forcée vers le bio » ou encore la réduction des surfaces agricoles productives prônée par la Pac.

 Conf’, protection des paysans et répartition des moyens

« Protéger est un préalable à l’installation et à la transition agroécologique du modèle agricole. Sans protection économique et sociale des paysannes et paysans, il ne peut y avoir de revenu, d’attrait, de sens au métier et donc d’installations nombreuses », estime quant à elle la Confédération paysanne.

C’est uniquement dans ce cadre que les paysans pourront emprunter le virage de la transition agroécologique et mettre en œuvre les changements nécessaires. « L’affranchissement des pesticides et des engrais de synthèse, la relocalisation des productions et la diversification des fermes », sont possibles par la soustraction aux fluctuations des marchés, selon le mouvement.

La Confédération paysanne est également attachée à l’objectif d’un million de paysans en 2050, qui nécessite de mieux répartir les moyens de production, notamment le foncier et la ressource en eau ainsi que la distribution des aides publiques.

JA , renouvellement du métier et adaptation au climat

Pour les Jeunes Agriculteurs (JA), l’ambition est « d’améliorer l’attractivité des métiers, et de l’enseignement qui y conduit, mais aussi de réduire le fossé sociologique qui sépare les citoyens de leur agriculture ». Ils misent pour cela sur la sensibilisation des jeunes publics aux professions agricoles, la modernisation du parcours de formation et la facilitation de la transmission et de l’installation afin d’assurer le renouvellement des générations.

L’adaptation au changement climatique est également au cœur des préoccupations des JA qui en ont fait un thème central de leur dernier congrès. Selon ce syndicat, « le pacte d’orientation et d’avenir agricoles doit d’abord être celui de l’engagement collectif pour investir plus que jamais dans la recherche et le développement. Les nouvelles technologies et les découvertes agronomiques qui émergeront par des politiques ambitieuses de recherche seront le terreau fertile d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de ceux qui la font ».

FNSEA, favoriser la valorisation et la viabilité du secteur

Tout comme les JA, la FNSEA met l’accent sur la valorisation du secteur assurant la « souveraineté alimentaire, l’ancrage des territoires ou encore les nombreux services rendus à l’environnement », et qui a su se moderniser.

La facilitation de la transmission et de l’installation est également fondamentale pour le syndicat majoritaire. Les options envisagées comprennent l’introduction d’un statut d’associé à l’essai pendant un an, ou encore des mesures fiscales comme une flat tax optionnelle en faveur des propriétaires bailleurs et la possibilité pour les nouveaux installés de bénéficier d’un élargissement des exonérations de 20 à 50 %.

Concernant le volet de la transition écologique, la FNSEA réclame une gouvernance privilégiant la viabilité économique afin d’éviter les écueils d’une concurrence déloyale favorisée par la surrèglementation, et un Grand plan d’investissements à l’horizon 2040 dans les innovations technologiques pour faire face au défi du changement climatique.