Appel d'associations à publier les résultats de la consultation publique

Des associations de défense de l'environnement ont réclamé jeudi la publication des résultats de la consultation sur le décret introduisant une distance d'épandage des pesticides par rapport aux habitations, et leur prise en compte par le gouvernement.

La consultation publique en ligne sur ce décret, lancée début septembre, avait duré un mois et recueilli plus de 53 000 avis. La décision du gouvernement est attendue « d’ici la fin décembre » a indiqué dimanche la secrétaire d’État à la transition écologique Emmanuelle Wargon.

La Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures, Santé environnement France et l’Alerte des médecins sur les pesticides ont demandé dans une lettre au Premier ministre Édouard Philippe, qu’ils ont rendue publique, la publication des résultats de la consultation.

« Au vu du succès de la consultation, il serait impensable que les résultats de cette dernière ne soient pas publiés en amont de l’annonce du décret et de l’arrêté afin de permettre à chacune des parties prenantes d’en prendre connaissance », écrivent-elles.

« La publication de ces résultats devra par ailleurs permettre d’apprécier si le gouvernement est dans une optique de prise en compte de ces résultats et d’évolution réglementaire réelle en vue de protéger les populations riveraines ou non », écrivent-elles.

Le projet de décret mis en consultation prévoyait des distances de protection de 5 mètres pour les cultures dites basses et de 10 mètres pour les cultures hautes, s’appuyant sur des recommandations de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses).

Les écologistes avaient dénoncé des mesures trop faibles et appelé à participer en masse à la consultation pour les contester. La contestation a également été mise sur le devant de la scène par des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides, contestés en justice par l’Etat.