Zones de non traitement
Audience au tribunal administratif lundi
AFP le 13/10/2019 à 09:Oct
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La demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations à Langouët sera jugée lundi matin devant le tribunal administratif de Rennes.
Le maire écologiste de ce village de 600 habitants proche de Rennes, Daniel Cueff, a pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État. Le 22 août, entre 700 et 1 000 sympathisants, habitants de la région, élus, membres d’organisations écologistes ou politiques, étaient venus soutenir le maire Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes, en référé. Le texte avait été suspendu le 27 août par le juge des référés.
Cet arrêté municipal avait lancé un large débat en France sur l’usage des pesticides et plusieurs autres communes urbaines et rurales avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Fin août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir « dans ses intentions » le maire breton Daniel Cueff qui a pris cet arrêté, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.
