Audience sur le fond le 14 octobre prochain

Le procès sur le fond demandant l'annulation par la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'un arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 m des habitations à Langouët aura lieu le 14 octobre au tribunal administratif de Rennes.

« La demande d’annulation d’un arrêté municipal datant du 18 mai 2019 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine aura lieu le 14 octobre à 9h50, avec un jugement sur le fond », a indiqué à l’AFP le tribunal administratif. Le maire écologiste de cette commune proche de Rennes, Daniel Cueff, a pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.

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Le 22 août, entre 700 et 1 000 sympathisants, habitants de la région, élus, membres d’organisations écologistes ou politiques, étaient venus soutenir Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes. Ce texte avait été suspendu le 27 août par le tribunal par le juge des référés.

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