Zones de non traitement
Audience sur le fond pour l'arrêté du maire de Langouët
AFP le 14/10/2019 à 14:Oct
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La justice administrative a examiné sur le fond lundi la demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal interdisant les produits phytos à moins de 150 mètres des habitations à Langouët (Ille-et-Vilaine).
La décision a été mise en délibéré et devrait être connue « d’ici quinze jours », a indiqué le tribunal administratif. L’audience a duré un peu plus d’une heure dans une petite salle du tribunal administratif de Rennes en présence du maire écologiste de Langouët Daniel Cueff et de plusieurs de ses soutiens. Durant l’audience, Daniel Cueff a évoqué son « devoir » de protéger les habitants et les agriculteurs des dangers causés selon lui par les produits phytosanitaires. Il est sorti sous les vivats d’une foule d’environ 300 personnes, a constaté un journaliste de l’AFP. Le maire de ce village de 600 habitants proche de Rennes avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Mais la préfecture avait obtenu la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.
Parmi les pancartes devant le tribunal, on pouvait lire « Les pesticides ça tue » ou « ce modèle agricole mortifère est fini ». « C’est important d’être là pour défendre la vie des habitants. Quelle que soit la décision, on restera soudés et unis », a déclaré le maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) Patrice Leclerc. Le député de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière (LFI) était aussi présent. « Il semble évident que le maire d’une commune doit -et c’est sa responsabilité- protéger ses concitoyens et agir tel qu’il l’a fait », a-t-il estimé à la sortie de l’audience. « C’est un débat d’intérêt général, on mènera la bagarre s’il le faut au niveau du parlement, car c’est là le plus important, qu’on puisse légiférer ». Le 22 août, entre 700 et 1 000 sympathisants étaient venus soutenir le maire breton devant le tribunal. Le texte avait été suspendu le 27 août par le juge des référés. L’arrêté de Langouët a lancé un large débat en France sur l’usage des produits phytosanitaires. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Fin août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir « dans ses intentions » ce maire breton, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.
