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Dossier : Zones de non traitement

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Arrêtés anti-phytos

Des députés proposent une expérimentation pour sortir « de l'affrontement »


AFP le 14/10/2019 à 14:Oct
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(©Fotolia)

Pour sortir « de l'affrontement » sur les « arrêtés anti-phytos », des parlementaires dont Matthieu Orphelin (ex-LREM) proposent d'expérimenter dans 200 territoires une « sortie des phytosanitaires » par des bonnes pratiques, avec une aide financière de l'État.

Un amendement en ce sens, cosigné par les députés LREM Sandrine Le Feur, Jean-François Cesarini, Barbara Pompili et Guillaume Gouffier-Cha, et soutenu par le sénateur Joël Labbé (RDSE), sera déposé pour la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 (dépenses) prochainement examiné en commission. Il propose d’allouer 50 millions d’euros dans la mission agriculture du budget pour permettre cette expérimentation. La justice administrative examine ce lundi sur le fond la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine d’annuler l’arrêté municipal du maire écologiste de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations. « Au motif de préservation de la santé de leurs administrés, des maires et élus locaux prennent des arrêtés à 150 mètres, dépassant leurs prérogatives (…) À l’opposé, le gouvernement envisage des distances minimales de 10 à 5 mètres, voire moins en cas de chartes locales, suscitant l’interrogation des citoyens », constate dans un communiqué Matthieu Orphelin, appelant à mettre fin « à cette spirale d’incompréhension ».

« Il faut avoir une réflexion plus générale, sortir de ce débat sur les distances, adopter une approche plus résolue et globale », a expliqué à l’AFP le député proche de Nicolas Hulot, siégeant au groupe Libertés et territoires. Pour ce faire, il propose que l’État lance dès 2020 le déploiement de 200 territoires « Ambition+ pour sortir des pesticides ». « Sur ces 200 territoires (commune ou groupement de communes), des moyens nouveaux seront accordés aux agriculteurs et viticulteurs pour accélérer leur sortie des phytosanitaires », explique le député du Maine-et-Loire, évoquant « des changements de pratiques, des rotations des cultures, de nouveaux équipements ou expérimentations ou encore des zones sans pesticides de synthèse à bonne distance des habitations ».

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