Zones de non traitement
La FDSEA de la Somme déboutée contre EELV
AFP le 27/11/2019 à 14:Nov
(©Fotolia)
La FDSEA de la Somme a été déboutée mercredi de son action contre EELV, qu'elle accusait d'avoir influencé la consultation publique sur les distances entre habitations et zone d'épandage de pesticides, lancée par le gouvernement en septembre.
Le syndicat agricole reprochait au parti politique d’avoir lancé un site internet – consultationpesticides.fr – qui, selon lui, « pollue le débat démocratique » et a « entravé la légitimité démocratique définie dans le code de l’environnement concernant les consultations publiques ».
Lors de l’audience du 6 novembre en référé devant un juge unique, le syndicat agricole avait demandé à la justice d’enjoindre EELV de lui donner la liste complète des noms et des avis recueillis sur le site, dans « leur version saisie et leur version transmise ».
Selon le parti, l’outil avait permis de transmettre 15 000 avis sur les 52 000 que la consultation publique a recueillis au niveau national à la clôture le 4 octobre. Et ce, « dans une totale transparence », avait assuré l’avocat d’EELV, Me François Ronget.
Le tribunal a jugé irrecevable mercredi la demande de la FDSEA, estimant que celle-ci « n’a pas personnellement utilisé le site d’EELV, dont l’usage est au demeurant facultatif, de sorte qu’elle n’a aucun intérêt personnel à agir pour préserver son droit à contribution ou celui de ses adhérents, qui peuvent participer à la consultation organisée par le gouvernement en se rendant personnellement sur le site officiel ».
Une décision contestée auprès de l’AFP par Pascal Bibard, avocat du syndicat agricole, dit ne pas comprendre la motivation : « On nous reproche d’agir pour autrui, je suis très surpris. Pour moi, il y a bien un intérêt à agir pour la FDSEA quand elle voit que son « concurrent » utilise des moyens déloyaux, il y a un préjudice de principe pour mon client, une égalité des armes rompues ».
Julien Bayou, porte-parole d’EELV, s’est, lui, félicité : « C’est d’abord une réaffirmation du droit de participer massivement à une consultation. C’est aussi une bonne nouvelle pour EELV, car en cas de décision négative, cela nous aurait fragilisés », a-t-il déclaré à l’AFP. Il réaffirme la main tendue à la FDSEA 80 pour se mettre autour de la table, et trouver « des solutions pour concilier protection des riverains et pour que les agriculteurs vivent mieux».
