L'Anses recommande de 3 à 10 mètres entre habitations et cultures

Trois à dix mètres minimum entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides : ce sont les recommandations de l'Anses en matière de protection des riverains, selon un avis qui préconise aussi des distances « supérieures » pour les produits cancérogènes.

Le gouvernement a annoncé samedi la mise en consultation à partir de lundi d’un projet de décret proposant des distances de protection de 5 mètres pour les cultures dites basses et de 10 mètres pour les cultures hautes, s’appuyant sur ces recommandations de l’Anses.

Distances minimales

La loi instaure à partir du 1er janvier 2020 des « mesures de protection » pour limiter l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la pulvérisation de pesticides. En janvier 2019, trois ministères ont saisi pour une expertise l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Dans son avis rendu le 14 juin, l’agence recommande la mise en place de « distances de sécurité » allant de 3 mètres pour les grandes cultures à 10 mètres pour les vergers et vignes. Ces distances de sécurité peuvent être « supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », précise l’Anses.

Buses et formation

L’agence recommande aussi « la généralisation des dispositifs limitant la dérive » des pesticides, comme des buses. Elle insiste aussi sur « l’importance des programmes de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques ». Concernant les « autres dispositifs susceptibles d’atténuer les expositions » aux pesticides, comme des haies, « aucune méthodologie validée ne permet de les prendre en compte » dans l’évaluation des risques, selon l’Anses.

Des limites existent déjà

Une loi de 2014 réglemente déjà l’utilisation des pesticides à proximité des espaces sensibles, comme des lieux fréquentés par des enfants, des hôpitaux ou des Ehpad. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de ces lieux est subordonnée à des mesures de protection telles que des haies, des équipements pour le traitement, ou le respect de dates et horaires de traitement, selon l’Anses. Des associations écologistes dénoncent cependant l’inefficacité de ces mesures.

De 2,50 m à 50 m chez nos voisins

Dans trois pays étudiés par l’Anses, les mesures de protection reposent principalement sur des distances de sécurité allant de 2,50 à 50 mètres, sur l’utilisation de dispositifs antidérive et l’interdiction de l’épandage au-delà d’une certaine vitesse du vent (20 km/h en Wallonie).

La Slovénie a instauré en 2014 des distances de sécurité allant de 2,50 mètres (pour des grandes cultures arrosées avec des dispositifs limitant la dérive) à 20 mètres pour de plus petites cultures arrosées sans ces dispositifs. Les autorités recommandent également des haies protectrices de même hauteur que les cultures.

En Wallonie, il est interdit de pulvériser des pesticides « à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle jouxtant une cour de récréation, un internat, une école ou une crèche, durant les heures de fréquentation de ceux-ci ».

En Allemagne, les produits phytosanitaires sont évalués pour une pulvérisation à deux mètres de zones habitées pour des cultures basses et cinq mètres pour des cultures hautes, selon l’Anses.

Des études en cours

L’Anses précise dans son avis que l’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents « repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 1980 » et des données de l’Agence américaine de protection de l’environnement. À ce titre, la méthodologie d’évaluation des risques est en cours d’actualisation, sous le pilotage de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. « La finalisation de ces travaux est prévue pour 2021 », souligne l’Anses. « Sur la base de ces travaux et de nouvelles données, une nouvelle saisine de l’Anses pourra être considérée ».