Zones de non traitement
Le gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres
AFP le 07/09/2019 à 13:Sep
(©Fotolia)
Le gouvernement va proposer de fixer à 5 ou 10 mètres, selon le type de culture, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de produits phytosanitaires, une distance nettement inférieure à celle réclamée par certains maires.
« Le gouvernement va soumettre à consultation lundi un projet de décret qui part des recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire » (Anses), a indiqué samedi à l’AFP un porte-parole du ministère de l’agriculture, confirmant une information de BFM TV.
Les distances proposées dans ce projet seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les cultures arboricoles et vignes.
Les recommandations publiées fin juin par l’Anses évoquent notamment des distances de sécurité de 3, 5 et 10 mètres, selon le type de culture. La consultation durera trois semaines. « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a complété le porte-parole.
« Dans la loi Egalim, il y a des dispositions spécifiques pour la protection des riverains via la mise en place de chartes concertées avec les riverains, les agriculteurs », a rappelé de son côté Matignon. Ces règles concernant l’élaboration de chartes et de distances minimales à respecter pour l’épandage des pesticides « vont figurer dans des textes qui entreront en application au 1er janvier 2020 », a ajouté Matignon.
Des maires de tous bords politiques ont multiplié récemment des arrêtés anti-pesticides un peu partout en France après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët en Bretagne, Daniel Cueff. Daniel Cueff a pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Ce texte a été suspendu le mardi 27 août par le tribunal administratif de Rennes.
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