Recours d'ONG contre les épandages à proximité immédiate d'habitations

Neuf ONG ont annoncé jeudi avoir déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour arrêter les épandages agricoles à proximité immédiate d'habitations, en pleine période de confinement, permis par des dérogations du ministère de l'Agriculture.

« Sous prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les produits phytosanitaires à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre », indique l’association Générations futures dans un communiqué.

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Le gouvernement a fixé fin 2019 des distances d’épandage : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3 % des substances actives utilisées, avec des dérogations possibles. Des chartes dites « de bon voisinage » doivent être adoptées localement.

Pendant le confinement lié au coronavirus, le gouvernement a permis de « passer outre le processus de concertation » et il est possible de procéder à des épandages de produits chimiques dès lors qu’il existe un projet de charte, reprochent les ONG. Elles ont déposé deux recours, l’un sur le fonds et l’autre en référé suspension, contre les textes du ministère de l’agriculture du 30 mars qui réduisent la distance de cinq à trois mètres « dès lors que la concertation aura été lancée, sans attendre sa validation, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant ».

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Les ONG mettent en avant les interrogations autour de la pollution de l’air, soupçonnées d’aggraver les risques liés au coronavirus.