Un arrêté municipal anti-pesticides contesté au tribunal

Le tribunal administratif de Versailles s'est penché vendredi en urgence sur un arrêté anti-pesticides pris par une maire des Yvelines, inquiète pour sa population après avoir retrouvé des « champs tout rouges » sur sa commune, et contesté par la préfecture.

L’arrêté limitant l’usage de produits phytosanitaires sur sa commune, pris en mai par la maire du Perray-en-Yvelines, Paulette Deschamps, a été attaqué en référé-suspension par le préfet qui a estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur sa légalité. Il s’agit du second round judiciaire pour les anti-glyphosate.

En août, l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d’un bâtiment d’habitation ou professionnel, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes. À l’audience, le représentant du préfet s’est appuyé sur ce précédent et a estimé qu’un maire n’était pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation des pesticides. Le représentant du préfet a également souligné qu’il n’y avait « pas de danger imminent d’une particulière gravité » pouvant justifier un tel arrêté, les produits utilisés disposant notamment d’une autorisation de mise sur le marché.

Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement et avocate de Mme Deschamps, a au contraire rappelé que ses administrés avaient été « affolés quand ils avaient découverts en mars des champs rouges, tout rouges » près de leurs habitations. « C’est pas tout à fait naturel, quand même ! » Des prélèvements ont été faits depuis sur plusieurs dizaines personnes de cette petite commune proche de Rambouillet et certains avaient « jusqu’à 30 fois la dose » de glyphosate autorisée dans les urines, s’est-elle alarmée. Et de déplorer « la sous-évaluation systématique de la toxicité » de ce type de produits. Pour elle, « il y a un vide juridique » : « il n’y a pas de police permettant d’assurer la sécurité des habitants » en la matière. En conséquence, la maire « applique le droit communautaire que l’Etat n’applique pas », a souligné l’avocate après l’audience. « Si on est maire, on a des responsabilités : on a l’obligation de protéger ses habitants », a estimé de son côté Paulette Deschamps.

« Bravo maire courage ! », lui a lancé un des militants écologistes, parmi la vingtaine venus la soutenir devant le tribunal. Plusieurs dizaines de maires de tous bords, ainsi que le département du Val-de-Marne, ont pris récemment des arrêtés interdisant l’utilisation des pesticides chimiques sur leur territoire. « On a été peut-être précurseur, mais les maires prennent conscience que c’est un mouvement (…) tellement important que les grandes villes nous rejoignent (…) donc on est dans la vérité », a ajouté l’élue.