Actualités
Aides animales : des dérogations pour compenser les pertes liées à la FCO ou MHE
TNC le 10/01/2025 à 08:21
Si les épizooties peuvent compromettre l'éligibilité à certaines aides Pac, des dérogations pour cas de force majeure sont prévues pour les éleveurs impactés. (© TNC)
Une dérogation pour cas de force majeure va permettre aux éleveurs de maintenir leurs aides à l’UGB en cas de perte de bovins de la FCO ou de la MHE. Des adaptations pour les aides à la surface sont également dans les tuyaux.
Les éleveurs ayant eu des pertes d’animaux de la FCO ou MHE pourront faire l’objet d’une demande de dérogation pour cas de force majeure afin de maintenir le niveau d’aide bovine permis par la Pac. Une manière de comptabiliser les animaux perdus pour le calcul des aides animales 2025.
Des dérogations pour les aides à l’UGB
En temps normal, les éleveurs doivent justifier de 5 mois de présence à la date de référence (soit six mois après le dépôt de la demande) pour bénéficier des aides à l’UGB.
La perte d’animaux survenue avant le dépôt de la déclaration Pac pourra être prise en compte à condition d’envoyer une demande de reconnaissance de cas de force majeure à la DDT. Il est conseillé de conserver les bordereaux d’équarrissage et attestations vétérinaires pour justifier de la demande. La demande de dérogation sera à intégrer à la déclaration Pac. Un bordereau de déclaration de sortie d’animaux, disponible sur Telepac, est également à remplir.
En cas de perte d’animaux survenant après la demande d’aide bovine 2025, l’agriculteur devra remplir un bordereau de déclaration de sortie d’animaux (document disponible sur Telepac) sous un délai de 30 jours ouvrés. Il devra également effectuer une demande de dérogation à la DDT pour cas de force majeure.
Les services de l’État prévoient également d’intégrer la baisse des vêlages, pour le calcul des effectifs bovins primables.
Des adaptations pour les aides à la surface
Des dérogations dans le cadre des aides à la surface sont prévues. Pour les éleveurs ayant eu des pertes, le calcul du seuil d’accès et du taux de chargement pour prétendre aux ICHN sera étudié. Des adaptations pourront également avoir lieu pour les MAEC imposant un respect d’effectif animal, ainsi que pour les aides aux légumineuses fourragères demandant un nombre d’UGB minimum.
