Fruits et légumes du Sahara occidental ne pourront pas être estampillés «Maroc»

Les tomates cerises et melons originaires du Sahara occidental devront êtres estampillés comme tels, et non comme originaires du Maroc, a confirmé mardi le Conseil d'État, saisi par la Confédération paysanne, conformément à un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

« Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine », indique sur son site internet le Conseil d’État, plus haute juridiction française, à la suite de la décision rendue mardi.

En octobre 2024, la Cour de justice de l’UE avait déjà stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine. Le Conseil d’État précise que ces fruits et légumes ne peuvent pas « être interdits par la France ».

La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait également demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, considérant que le mauvais étiquetage de ces produits était contraire au droit de l’Union européenne sur l’information des consommateurs.

Mais le Conseil d’État, se référant au jugement rendu début octobre par la CJUE, « n’ordonne pas au gouvernement d’interdire l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara occidental et étiquetés comme originaires du Maroc ».

Ces fruits et légumes ne peuvent pas « être interdits par la France »

« La Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre de l’Union européenne ne peut pas interdire, seul, l’importation de produits agricoles dont l’étiquetage serait non conforme à la législation de l’Union concernant l’indication du territoire d’origine », est-il détaillé ainsi dans le communiqué du Conseil d’État.

Le Sahara occidental, vaste étendue désertique de 266 000 km2 située au nord de la Mauritanie, est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n’est pas réglé : le Maroc en contrôle plus de 80 % à l’ouest, le Front Polisario moins de 20 % à l’est.

En octobre dernier, la CJUE a donné raison aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE.

Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture avaient été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, avait estimé dans un arrêt la haute juridiction européenne établie à Luxembourg.