L’Autorité environnementale fustige les plans nitrates français

L'Autorité environnementale a fustigé la politique française liée aux nitrates dans une note adoptée le 23 novembre, jugeant que les « plans nitrates » ne sont « pas en adéquation avec les enjeux » environnementaux.

Ces plans, adoptés dans le cadre d’une directive européenne, ont pour objet de limiter la pollution de l’air et des eaux par l’utilisation d’azote, produit par les élevages et contenu dans des fertilisants de synthèse.

La 7e génération des « programmes d’actions nitrates » récemment adoptée « ne satisfait pas l’objectif premier de la directive » et « plus généralement, n’est pas en adéquation avec les enjeux de réduction de la pollution des eaux et de l’air par l’azote », estime l’Autorité environnementale dans cette note publiée lundi.  L’Autorité environnementale (AE), est une instance indépendante chargée depuis 2009 d’évaluer les études d’impact. Elle a choisi de s’exprimer « constatant que le faible écho donné aux recommandations des précédents avis n’a permis d’améliorer ni les évaluations environnementales des programmes d’actions ni les programmes eux-mêmes ». Elle « considère comme peu probable » que le plan nitrate en vigueur « permette à la France d’améliorer la qualité des eaux et de réduire les émissions atmosphériques » et pointe « l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée ».

« La pollution des eaux par les nitrates est liée en grande partie à l’excès de fertilisants azotés de synthèse utilisés par l’agriculture ainsi qu’à l’épandage des effluents des élevages », a expliqué l’Autorité.

L’application de la directive « nitrates » européennes de 1991 « est toujours défaillante en France », selon la note, qui rappelle notamment que la France avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2014.

L’autorité constate une « insuffisance patente » des programmes adoptés depuis au regarde de l’objectif de la directive. Elle pointe également « la faiblesse des bilans des plans précédents », « reflet de dispositifs de suivi défaillants ».

« L’ensemble de l’exercice (de suivi) paraît essentiellement formel et piloté au mieux par une volonté de continuité », fustige la note, avant d’ajouter : « Il s’agit de faire en sorte que l’obligation d’élaborer des programmes exigés par le droit de l’Union européenne soit satisfaite sans pour autant qu’ils aient une traduction concrète ni ne dessinent une orientation vers l’amélioration effective de la situation. » La France, première puissance agricole européenne, a consommé jusqu’à plus de 18 millions de tonnes d’engrais (en 2013) avant de voir son utilisation refluer (moins de 11 millions de tonnes en 2021-22). Sur 30 ans, la réduction est de 45 %, selon l’Unifa, qui regroupe les producteurs d’engrais.