Favoriser son développement sans nuire à l’activité agricole

Constatant le manque de définition précise et un flou réglementaire autour de l’agrivoltaïsme, une mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale s’est penchée sur la question et a rendu son rapport le 23 février. Elle liste plusieurs recommandations qui permettraient de développer ce secteur sans porter atteinte au métier d’agriculteur, ni favoriser l’artificialisation des terres ou générer de blocages du point de vue de l’acceptabilité sociétale.

Le développement de l’agrivoltaïsme est potentiellement porteur de solutions aux défis de la transition énergétique comme défis de la viabilité économique et de la transition écologique du secteur agricole. Cependant, malgré l’engouement perceptible autour de ce sujet, du côté des agriculteurs comme des acteurs de l’énergie, la définition de l’agrivoltaïsme reste floue et cette pratique « n’est aujourd’hui ni définie officiellement, ni encadrée réglementairement de manière uniforme sur le territoire français », constate la mission d’information « flash » menée par les députés Sandrine Le Feur (LReM, Finistère) et Jean-Marie Sermier (LR, Jura).

?? Présentation des conclusions de notre mission flash #agrivoltaïsme avec @jmsermier en @AN_DevDur
Méconnue et pourtant stratégique, la pratique n’est ni définie officiellement, ni encadrée de manière uniforme sur le territoire : nous formulons des recommandations en ce sens. pic.twitter.com/MPk5hnRzjR

— Sandrine Le Feur (@SandrineLeFeur) February 23, 2022

Dans leur rapport rendu le 23 février, les deux députés constatent que ce flou entraîne l’absence de suivi des projets existants et donc le manque de visibilité sur les installations en cours ; un risque d’artificialisation des sols agricoles, partielle ou totale, menaçant la biodiversité, le climat et la profession agricole ; un risque de spéculation foncière sur un foncier agricole déjà en tension, compliquant l’accès aux nouveaux installés ; un risque de diminution de la production agricole au profit de la production électrique ; et un risque contractuel pour le monde agricole, dont l’implication dans les projets est pour l’heure à la discrétion des énergéticiens.

Privilégier l’activité agricole

Les deux députés proposent donc de définir l’agrivoltaïsme comme « une production d’électricité décarbonée d’origine photovoltaïque sur des terres agricoles qui peuvent servir à la culture ou à l’élevage ». Cette activité implique la coexistence d’une production électrique significative et d’une production agricole significative, sur une même emprise foncière, mais « la production photovoltaïque ne doit pas prendre le dessus sur la production agricole », précise la mission. L’activité d’agrivoltaïsme doit également être réversible.

L’encadrement de cette pratique est absolument nécessaire pour éviter un développement irraisonné qui aurait des conséquences négatives sur l’agriculture. Ainsi, si l’installation de centrales photovoltaïques en plein champ est une solution aisée pour les installateurs, il existe un risque important d’artificialisation et de réduction du foncier disponible, en lien avec une hausse des loyers des terres agricoles, tirées par les revenus de la production d’électricités, alerte la mission. Les deux rapporteurs insistent sur l’importance d’intégrer les agriculteurs à toutes les étapes des projets.

Des recommandations pour un développement « maîtrisé »

La mission préconise ainsi l’élargissement de l’appel d’offre de la Commission de régulation de l’énergie à tous les projets agrivoltaïques, la création d’un observatoire de l’agrivoltaïsme permettant le suivi des projets, une vigilance continue sur la qualité environnementale des projets, et un juste partage de la valeur ajoutée issue de la production agrivoltaïque pour bénéficier à l’exploitant agricole et les organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) de nos territoires, pour ne pas favoriser uniquement les énergéticiens et garantir une meilleure acceptabilité sociétale.

Ce développement, maîtrisé, sera indispensable pour contribuer à la transition énergétique. Atteindre les objectifs de la PPE implique la réalisation d’une production d’électricité d’origine photovoltaïque sur 30 000 ha, en privilégiant la pose de panneaux photovoltaïque sur les toitures agricoles. Les rapporteurs soulignent également que l’agrivoltaïsme constitue une solution intéressante pour compléter et diversifier les revenus agricoles.