La Coordination rurale saisit le Conseil d’État

La Coordination rurale a saisi mardi le Conseil d'État pour faire annuler l'arrêté qui règlemente depuis le 1er janvier les distances minimales d'épandage des pesticides, a annoncé mercredi le syndicat agricole.

« La Coordination rurale a déposé hier (mardi) devant le Conseil d’État une requête en annulation contre l’arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les Zones de non traitement (ZNT) », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

En attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce sur le fond, le syndicat agricole a indiqué avoir déposé mercredi une requête en référé-suspension, afin de faire suspendre l’application de cet arrêté en urgence.

« Cet arrêté entraîne une réduction significative des surfaces cultivées sur l’ensemble du territoire national et, corrélativement, une baisse importante de production et du chiffre d’affaires des cultures concernées », indique la Coordination rurale, qui, parmi ses arguments, entend faire valoir notamment que l’arrêté « compromet la compétitivité de l’agriculture » et « a été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière, en l’absence d’étude d’impact ».

Cette procédure vient s’ajouter aux requêtes en référé du collectif des maires anti-pesticides et d’ONG qui réclament également la suspension des textes qu’ils jugent pour leur part insuffisants pour protéger les populations.

Le Conseil d’État, qui a examiné ces requêtes lundi, doit se prononcer vendredi.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l’automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

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