La mise en place des ZNT est censée s’accélérer cet automne

Depuis cette année, les agriculteurs sont tenus de respecter des distances de sécurité interdisant d'épandre des pesticides de synthèse au ras des propriétés des riverains. Après quelques mois de « pédagogie », la réglementation doit pleinement s'appliquer sur les semis d'automne.

Soulignant un effet d’accumulation « entre le Covid et la sécheresse », Philippe Noyau, chargé des questions d’agronomie à Chambres d’agriculture France, constate qu’il y a « beaucoup de réticences du côté des agriculteurs ». Mais « pour moi ils vont y aller », estime-t-il.

« Ce sera surtout visible sur les implantations qui vont se faire à l’automne », précise l’agriculteur, également président de la chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire, la mise en place des zones non traitées (ZNT) s’imposant véritablement à l’ensemble des cultures depuis le 1er juillet.

Jusqu’ici, le ministère de l’agriculture – qui n’a pas répondu à l’AFP – entendait de toute façon « privilégier, dans les premiers mois, la pédagogie et l’appropriation du contenu des dispositions réglementaires, tant par les agriculteurs que par les riverains », selon son site internet.

L’État a fixé à la toute fin 2019 des distances minimales : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, 20 mètres pour les substances considérées comme les plus dangereuses.

Les distances de sécurité de cinq et dix mètres peuvent être ramenées respectivement à trois et cinq mètres. Il faut pour cela que l’agriculteur utilise des équipements limitant la dérive, c’est-à-dire le dépôt en dehors des zones traitées, et que la préfecture ait validé la « charte d’engagement » des utilisateurs de produits phytosanitaires – c’est le cas dans plus de la moitié des départements métropolitains.

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Cette charte peut formaliser la possibilité de s’affranchir des distances de sécurité, par exemple lors des périodes d’inoccupation d’un gîte ou d’un camping, ou quand la parcelle jouxte une grande propriété. À noter que les produits dits de biocontrôle, d’origine naturelle, ne sont pas visés par la réglementation et peuvent continuer à être épandus dans les ZNT.

Revoir : Zones de non-traitement – Sous quelles conditions les distances peuvent-elles être réduites ?

La mesure était intervenue dans un contexte de fronde de maires, puis de collectivités locales, qui avaient multiplié les arrêtés interdisant ou limitant l’usage de pesticides. Arrêtés systématiquement attaqués par l’État et pour la plupart retoqués par la justice administrative.

Mais en juin 2019, le Conseil d’État – saisi par les ONG Générations futures et Eau et rivières de Bretagne – avait pressé le gouvernement de revoir sa copie, jugeant qu’un arrêté de 2017 réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Les nouveaux textes sur les ZNT sont à leur tour contestés en justice par les maires anti-pesticides et des associations. Parmi elles, France nature environnement. « On comprend la volonté de concilier les impératifs de production et la nécessité de préserver l’environnement, mais négocier la santé à ce point là, sur des distances aussi faibles, ça ne nous convient pas », résume Thibault Leroux, chargé de mission agriculture de l’association.