Le Label bas-carbone, mode d’emploi

Un outil au service de la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le Label bas-carbone, créé en 2018 en France, offre une feuille de route aux agriculteurs et récompense leur engagement climatique.

Le label bas-carbone repose sur des méthodes de réduction d’émissions et de calcul d’impact validées par les pouvoirs publics : il guide pas à pas les porteurs de projets qui s’engagent pour cinq ans et offre des garanties aux acteurs publics ou privés désireux d’investir.

Pourquoi un label ?

Au niveau mondial, « si on augmente de 0,4 % par an la quantité de carbone contenue dans les sols, on stoppe l’augmentation annuelle de CO₂ dans l’atmosphère, en grande partie responsable de l’effet de serre et du changement climatique », selon l’initiative 4 pour 1 000, portée par la France lors de la COP25.

Il faut donc développer les mécanismes de séquestration de carbone dans l’agriculture, émettrice nette, qui représente en France 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

Le label offre un cadre national de certification aux agriculteurs, dont les projets doivent se référer à une méthode approuvée par le ministère de la transition écologique. Objectif : « recueillir un engagement à compenser un million de tonnes de CO₂ équivalent, soit le bilan carbone annuel de 100 000 Français ».

Quelles conditions ?

Les projets doivent être « additionnels », c’est-à-dire que l’exploitant doit prouver qu’il va au-delà de sa pratique courante et contribue effectivement à réduire ses émissions.

Les projets peuvent recouvrir des changements de pratiques ou l’introduction de nouvelles technologies : plantation d’arbres, de haies, agrandissement des prairies, réduction des engrais ou de la consommation d’énergie.

Quelle méthode ?

L’exploitant doit choisir une méthode correspondant à son activité. Il en existe une dizaine : pour la forêt, les tourbières, l’élevage, l’arboriculture, les grandes cultures…

Les méthodes précisent comment le scénario de référence – l’existant – doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées. Ces dernières seront in fine vérifiées par un tiers indépendant.

Pour certains projets, forestiers par exemple, qui présentent un risque de réémission du carbone en cas d’incendie, le label applique une décote sur les réductions d’émissions reconnues.

Comment ça marche ?

Concrètement, Jean, éleveur de bovins en Normandie, choisit la méthode Carbon Agri, développée par l’Institut de l’élevage. Son diagnostic va être pris en charge à 90 % par un « Bon diagnostic carbone » financé par l’État, seuls environ 200 euros restant à charge.

La première étape est l’analyse de sa situation : surface, cheptel, production, consommation de carburant, etc. Les leviers d’action concernent six sources d’émissions : la gestion et l’alimentation du troupeau, la gestion des déjections animales et des cultures, la consommation d’engrais et d’énergie, ainsi que la séquestration de carbone par les sols et la biomasse. Un bilan est établi, calculant émissions et captation de carbone au niveau de l’exploitation.

La deuxième étape consiste à proposer des scénarios alternatifs, avec des réductions d’émissions et un stockage plus ou moins importants, tenant compte des coûts qu’impliqueront les changements de pratiques. Jean choisit un scénario qui augmente, sur cinq ans, le temps de pâturage, remplace des tourteaux de soja par du colza pour une part de l’alimentation de ses bêtes, allonge la durée des prairies temporaires et prévoit la plantation de haies.

Ce scénario est validé : fort du label obtenu, son projet sera rendu public et proposé à des financeurs, publics ou privés. La fixation du prix de la tonne de carbone se fait de gré à gré. Les crédits carbone générés par le projet sont achetés par des entreprises, collectivités ou citoyens qui veulent compenser leurs émissions résiduelles. Jean peut, selon l’engagement du financeur, obtenir dès le début une rémunération ou attendre l’échéance des cinq ans.