Les députés reversent en commission des fonds pour la planification écologique

Les députés réunis en commission des finances ont reversé lundi des fonds dans l'enveloppe « planification écologique » du budget de l'agriculture, à ce stade en baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement.

Il ne s’agit que d’un premier tour de chauffe en commission sur cette partie « dépenses » du budget de l’Etat, et tous les amendements devront être de nouveau adoptés dans l’hémicycle où les députés repartiront de la version initiale. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l’incertitude sur la partie « recettes » encore dans les tuyaux de l’Assemblée, font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés dans l’hémicycle.

« On sait tous qu’a priori, ça ne sera pas discuté en séance », a soutenu le président LFI de la commission Eric Coquerel pour justifier de prendre le temps du débat sur cette partie agriculture, et notamment son volet « planification écologique » en nette baisse à ce stade dans le projet de budget (d’environ 60 % en autorisation d’engagement et 50 % en crédits de paiement après une hausse en 2024).

« Lors des différentes éditions que j’ai conduites, il ne m’a été donné aucune des raisons politiques et techniques qui ont mené à ces coupes budgétaires », a affirmé le rapporteur spécial Vincent Trébuchet (UDR, groupe d’Eric Ciotti). Il s’est cependant opposé à des hausses « irresponsables » des crédits sur la planification écologique, invoquant l’absence de retour sur les retombées des crédits des années précédentes, et le fait que la copie du gouvernement n’était pas achevée.

Les députés ont toutefois une version amendée des crédits « agriculture ». Mathilde Hignet (LFI) a fait abonder de 100 millions d’euros l’enveloppe pour réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales, et fait adopter 100 millions pour la transition vers une restauration collective « 100 % bio et locale ».

L’écologiste Benoît Biteau a lui fait voter 100 millions pour des aides aux mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), quand les socialistes ont fait voter 10 millions supplémentaires pour le budget de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Le député EPR Charles Sitzenstuhl a lui fait flécher 10 millions d’euros vers un « conseil stratégique de transition » pour les agriculteurs, et Fabrice Brun (groupe DR, ex-LR), a fait voter 30 millions d’euros pour le stockage de carbone dans les forêts.

Vincent Trébuchet a lui-même fait adopter une hausse de 150 millions pour les indemnisations des éleveurs touchés par des épidémies, estimant que ces crédits devront de toute façon être versés à un moment dans l’année pour faire face aux futures infections.

Les débats reprendront mardi après-midi sur les crédits de l’enseignement scolaire.