Limitation des prélèvements : des recours d’irrigants rejetés à Poitiers

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté lundi des recours d'agriculteurs irrigants qui espéraient obtenir l'annulation de jugements limitant les prélèvements d'eau et la tenue de nouvelles audiences.

Le 9 juillet dernier, le même tribunal avait réduit d’un quart, à titre provisoire mais avec exécution immédiate, les prélèvements d’eau autorisés par l’État en 2021 pour l’irrigation agricole dans le Marais poitevin, en jugeant « excessifs » les volumes accordés alors pour une durée de cinq ans.
Les plus de 800 requérants (agriculteurs, coopératives, négoces, entreprises, syndicats intercommunaux) estimaient qu’ils auraient dû être présents aux audiences pour faire entendre leur voix et ont à ce titre engagé des recours en tierce opposition.

Le tribunal administratif de Poitiers précise dans un communiqué avoir jugé ces requêtes irrecevables, car l’Etablissement public du marais poitevin (EPMP), organisme unique de gestion (OUGC) local, « avait représenté les intérêts des irrigants dans cette procédure ».

Le mois dernier, le tribunal administratif de Pau avait rejeté un recours similaire d’agriculteurs du bassin de l’Adour, dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine, pour le même motif.

Parallèlement, le Tribunal administratif de Poitiers avait constaté à l’audience du 8 octobre que l’EPMP n’avait pas exécuté son jugement du 9 juillet et a liquidé, en conséquence, une astreinte de 6 100 euros à son encontre.

Le 9 juillet, l’instance avait annulé l’autorisation en cours pour les volumes d’irrigation (AUPP), tout en délivrant une autorisation provisoire aux agriculteurs, afin qu’ils puissent continuer à irriguer, avec des volumes d’eau inférieurs à ceux prévus par l’État, mais conformes à ceux des années précédentes.
A charge pour l’EPMP de transcrire cette autorisation provisoire dans ses plans de répartition des volumes d’eau, ce qu’il n’a pas fait depuis.

Par conséquent les irrigants du Marais poitevin « ne disposent actuellement d’aucun droit à irriguer », a relevé le tribunal le 8 octobre, en augmentant le taux d’astreinte de 100 à 500 euros par jour de retard pour la suite, « en vue de contraindre l’EPMP à exécuter le jugement, dans l’intérêt tant de la protection de l’environnement que de la préservation de la sécurité juridique des irrigants ».

Les contentieux se multiplient dans la région autour de l’eau, notamment contre les chantiers de « méga-bassines », réserves d’irrigation promues par l’État et contestées par des associations écologistes. Au printemps, un décret a réduit le délai pour former un recours dans ce domaine, le gouvernement s’engageant parallèlement à accélérer les projets de stockage.