Pourquoi la séparation vente-conseil de produits phytos était vouée à l’échec

Suspendue début 2024 après les mobilisations agricoles, la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires avait déjà été fortement critiquée un an auparavant par le CGAAER qui estime, dans un rapport de février 2023 et rendu public le 30 mai dernier, que la réforme instaurée par la loi Égalim ne pourrait pas atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.

« L’enjeu est d’arriver à mettre en place un dispositif permettant d’atteindre l’objectif premier et essentiel de la réforme, à savoir la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. À cet égard, l’ensemble des acteurs converge pour dire que le dispositif actuel ne le permettra pas. Il doit donc être révisé », estime le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport achevé en février 2023 et publié le 30 mai 2024.

Instaurée par la loi Egalim, le Conseil stratégique obligatoire était nécessaire pour renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Un calendrier qui s’est révélé intenable, comme le prédisait le CGAAER en faisant état d’un « cadre juridique peu lisible », et d’un nombre de conseillers « insuffisant par rapport aux objectifs de la réforme ». Les recommandations de ce rapport ont en partie été suivies, puisque le gouvernement a assoupli les règles à l’approche de l’échéance.

Expliquant les raisons d’un probable échec, le CGAAER rappelle notamment que « le besoin de conseil est beaucoup plus large : il est très difficile de concevoir un CSP déconnecté de l’environnement économique et de tous les autres domaines techniques hors PPP, le besoin étant un conseil global, s’inscrivant dans un pas de temps long ». 

Résoudre les problèmes de fond

Le CGAAER recommande ainsi de suspendre le dispositif, ce qui a finalement été fait suite aux mobilisations, afin de « corriger les problèmes de fond ». Parmi les recommandations du rapport figure donc la mise en place d’un dispositif co-construit avec les acteurs qui, pour le moment, voient le dispositif comme une contrainte supplémentaire et sont donc peu enclins à amorcer un changement de système, souligne les auteurs.

Ces derniers rappellent l’importance d’une approche « globale et collective » : « l’approche individuelle exclusive, retenue dans la séparation vente conseil et le CSP, va en effet à l’encontre des réalités et des besoins de terrain et de l’histoire des évolutions dans le monde agricole (qui se sont faites dans des cadres essentiellement collectifs) ».

Enfin, le CGAAER propose également de « créer un cadre normé pour le CSP permettant d’offrir une prestation plus homogène ».

Depuis le 18 avril, une concertation de deux mois est en cours pour réformer le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires (CSP) et adapter la séparation de la vente et du conseil, dans la lignée des recommandations de la mission.