Sous quelles conditions les distances peuvent-elles être réduites ?

Instaurées depuis le 1er janvier 2020 pour la protection des riverains, les distances de non-traitement concernent les zones accueillant des personnes vulnérables et les zones d'habitation. S'appliquant pour le traitement des parties aériennes des plantes, elles varient selon les cultures et les produits utilisés. Elles peuvent également être adaptées, mais sous certaines conditions. Faisons le point ensemble !

Pour rappel, les zones de non-traitement (ZNT) concernent uniquement les parcelles semées depuis le 1er janvier 2020. Quand aux parcelles déjà ensemencées à cette date, elles s’appliqueront à partir du 1er juillet 2020, exceptées les ZNT de 20 m incompressibles. Il est possible de réduire ces distances de sécurité, pour les cultures « basses » (grandes cultures) de 5 à 3 m si et seulement si les trois conditions suivantes sont réunies, explique Benjamin Perriot, ingénieur Arvalis-Institut du végétal :

• « Zones d’habitation (il n’y a pas de réduction possible à proximité d’une zone accueillant des personnes vulnérables) »
• « Existence d’une charte départementale validée »
• « Utilisation d’un matériel réduisant la dérive au niveau adapté ».

La direction générale de l’alimentation (DGAL) a d’ailleurs mis à jour la liste officielle des buses homologuées pour limiter la dérive dans le cadre des ZNT, dans une note de service du 23 décembre 2019. Elle comprend six autres buses, regroupées dans le tableau suivant :

Nouveaux matériels homologués pour limiter la dérive (Source : Arvalis-Institut du végétal)

La distance s’établit à partir de la limite de propriété. Cependant, certains cas particuliers peuvent être prévus dans les chartes pour lesquels « la distance ne s’établirait pas à partir de la limite de propriété, dès lors que la zone d’agrément n’est pas fréquentée régulièrement », d’après le ministère de l’agriculture.

D’autres moyens peuvent-ils permettre de réduire les distances de sécurité ?

À ce jour, « seuls les matériels et équipements homologués par le ministère de l’agriculture pour leur efficacité à réduire la dérive permettent d’adapter ces distances de sécurité selon les modalités définies », peut-on lire dans une circulaire du 3 février dernier. Le recours à d’autres moyens, notamment les barrières physiques telles que les haies et les filets devrait pouvoir être pris en compte, mais reste « sous réserve d’un avis de l’Anses et de travaux permettent d’évaluer leur efficacité ». Les instituts ainsi que l’Inrae sont actuellement mobilisés sur ces questions.

Pour le cas des bordures de cours d’eau, rien ne change. « C’est toujours la ZNT contenue dans la décision d’AMM qui s’applique, et à défaut 5 mètres. Les ZNT de 50 et 20 mètres peuvent être réduites à 5 mètres si les deux conditions suivantes sont réunies », ajoute Benjamin Perriot :

• « Implanter une bande végétalisée permanente de 5 mètres de largeur minimum le long des cours d’eau »
• « Utiliser un moyen permettant de réduire par trois la dérive (liste officielle des matériels homologués du 23/12/2019) ».

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Pour quels produits s’appliquent ces zones de non-traitement ?

À noter : les produits de biocontrôle (correspondant à la définition précisée dans l’article L.253-6 du code rural), les produits utilisables en agriculture biologique et les produits constitués de substance de base (liste européenne) ou de substances à faible risque (liste européenne) ne sont pas concernés par ces ZNT riverains.

L’utilisation des produits classés comme perturbateurs endocriniens, ou avec les mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, induit une ZNT incompressible de 20 m. Pour tous les autres produits phytosanitaires, la ZNT imposée est de 10 m pour les  « cultures hautes » et de 5 m pour les « cultures basses ».

Ces distances prévues dans l’arrêté du 27 décembre 2019 s’appliquent en l’absence de disposition spécifique dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM). « Lorsque l’AMM précise, parmi les conditions d’utilisations, une distance de sécurité, cette dernière rend caduque la distance administrative », précise l’arrêté.