Un nouvel arrêté municipal anti-phytos suspendu par la justice

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu vendredi l'arrêté anti-phyto d'une maire des Yvelines, au motif que « la réglementation de l'utilisation de ces produits relève de l'État », s'alignant ainsi sur plusieurs jugements similaires ailleurs en France.

Le juge des référés s’était penché sur cet arrêté pris en mai par la maire du Perray-en-Yvelines, Paulette Deschamps, limitant l’usage de produits phytosanitaires sur sa commune et contesté par la préfecture. Le préfet estimait qu’il y avait un « doute sérieux » sur sa légalité. Le tribunal lui a donné raison, en estimant qu’« aucune circonstance locale particulière ne justifie que le maire du Perray-en-Yvelines se substitue aux autorité étatiques ». « Le principe de précaution (…) ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet, de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence », ajoute le tribunal dans sa décision dont l’AFP a eu copie. Il s’agissait du second round judiciaire pour les anti-glyphosate. En août, l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d’un bâtiment d’habitation ou professionnel, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes. À l’audience le 13 septembre, le représentant du préfet avait souligné qu’il n’y avait « pas de danger imminent d’une particulière gravité » pouvant justifier un tel arrêté, les produits utilisés disposant notamment d’une autorisation de mise sur le marché.

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Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement et avocate de Mme Deschamps, avait au contraire rappelé que ses administrés avaient été « affolés quand ils avaient découverts en mars des champs rouges, tout rouges » près de leurs habitations. Des prélèvements ont été faits depuis sur plusieurs dizaines de résidents de cette petite commune proche de Rambouillet et certains avaient « jusqu’à 30 fois la dose » de glyphosate autorisée dans les urines, s’était-elle alarmée. Pour elle, « il y a un vide juridique » : « il n’y a pas de police permettant d’assurer la sécurité des habitants » en la matière. En conséquence, la maire « applique le droit communautaire que l’État n’applique pas », avait encore souligné l’avocate. « La seule production des résultats bruts des analyses d’urine d’une quarantaine d’habitants ne suffit pas à établir l’existence d’un danger à très court terme », a répondu le tribunal. Plusieurs dizaines de maires de tous bords, ainsi que le département du Val-de-Marne, ont pris récemment des arrêtés interdisant l’utilisation des pesticides sur leur territoire.