Editeur

Le site internet Agri-mutuel.com est édité et géré par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, siège : 46, rue du Bastion 75017 PARIS, téléphone : 01 44 01 10 10, association loi de 1901, organe central du Crédit Mutuel au sens de l’article L.511-30 du Code Monétaire et Financier, n° SIRET 784 646 689 00033, TVA intracommunautaire FR 4878464668900033.
Directrice de la publication : Mme Isabelle Ferrand – Directrice Générale.

Hébergeur du site

Claranet : 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

Responsabilité

Les informations apparaissant sur ce portail ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits. Le contenu des pages n’étant délivré qu’à titre purement informatif ne saurait engager la responsabilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

En accédant au site ou aux applications ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Crédit Mutuel consistant en un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site et des applications ou de l’un de ses éléments. Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu du site ou des applications et/ou de l’un de ses éléments et notamment à but commercial et/ou de distribution.

Mentions des droits

Le cadre d’utilisation des documents et services mis à disposition sur le site est précisé dans la charte d’utilisation du site qui doit être acceptée par l’utilisateur.

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans le site ou les applications sont la propriété exclusive du Crédit Mutuel. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Notamment Agri Mutuel est protégée à titre de marque. Elle a fait l’objet d’un dépôt régulier à titre de marque verbale le 31 octobre 2001 auprès de l’I.N.P.I. sous le nº 3128791.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.
Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Liens en direction du site

L’établissement de liens vers la page dont l’adresse est https://www.agri-mutuel.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
– que cette page apparaisse uniquement sous l’adresse ci-dessus mentionnée, tout lien vers d’autres pages du site étant interdit sauf autorisation,
– que, si les liens sont établis à partir de la marque Agri Mutuel, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel autorise la reproduction et la représentation de celle-ci cette fin uniquement,
– que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français.

Liens vers d’autres sites

Les liens proposés vers d’autres sites à partir d’Agri-mutuel.com ne sauraient engager la responsabilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.

Données personnelles – Collecte des données

Les informations collectées par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel sont destinées à son usage à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées aux sociétés membres du groupe Crédit Mutuel et à ses partenaires commerciaux. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les traitements automatisés à partir des données personnelles que vous lui confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous bénéficiez des droits d’accès, de communication, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
– par courrier à l’adresse suivante :
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Service Agriculture
46, rue du Bastion
75017 Paris
– par e-mail en utilisant le formulaire de contact

Notre plate-forme serveur n’est pas destinée ni configurée pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site Agri-mutuel.com en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de l’envoi d’e-mails.

Les données de trafic ont une double finalité : sécuriser les opérations que vous pouvez être amené à réaliser et nous permettre de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu.

La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an. Les données relatives aux opérations sont stockées nominativement. Par contre celles relatives à la navigation des visiteurs ne le sont pas. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Indisponibilité du site

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Loi applicable

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la loi française.