200 000 anciens exploitants revalorisés à 85 % du Smic dès novembre

Actée pendant l’été 2020, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic pour les anciens exploitants va entrer en vigueur en novembre, pour un peu plus de 200 000 retraités qui toucheront ainsi, en moyenne, 100 euros de plus par mois.

Prévue au plus tard pour le 1er janvier 2022, la revalorisation des petites retraites agricoles à 85 % du Smic entre finalement en vigueur dès novembre, pour arriver sur les comptes en banques des anciens exploitants agricoles concernés à partir du 9 décembre, ont expliqué les cabinets du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’État chargé des retraites. En avril dernier, le Premier ministre Jean Castex s’était d’ailleurs engagé à avancer à novembre la mise en œuvre de cette loi.

La proposition de loi, dont le député André Chassaigne était à l’origine, a été adoptée en juillet 2020 et se base sur un dispositif élaboré en 2014 lors de la revalorisation des pensions de retraite à 75 % du Smic. Elle acte ainsi la revalorisation du complément différentiel de retraite complémentaire des retraites des exploitants agricoles, pour atteindre 85 % du Smic « ce qui représente 1 035 euros au 1er janvier 2021 », indique le ministère du travail. Le gain moyen sera d’un peu plus de 100 euros par mois, soit environ 1 200 euros par an.  

208 000 anciens exploitants concernés

Pour y avoir droit, il est indispensable d’avoir été exploitant agricole pendant au moins 70 trimestres (soit 17,5 ans) et d’avoir liquidé à taux plein (soit, pour la génération 1959, 167 trimestres). Le montant de la revalorisation sera au prorata de la durée de cotisation en tant que chef d’exploitation.

Autre condition, cette revalorisation est soumise au fait que les anciens exploitants aient bien demandé l’ensemble de leur retraite de base et complémentaire, tous régimes confondus, car il faut vérifier que l’ensemble des retraites ne dépasse pas le plafond de 1 035 euros par mois, indique la MSA.

Comme prévu lors des débats sur cette loi, le financement reposera bien sur la solidarité nationale, ce qui ne nécessitera donc pas de hausse des cotisations ni de baisse d’autres pensions pour assurer la revalorisation, rappelle le cabinet du secrétaire d’État aux retraites.

« Cette mesure concoure, pour nous, à l’attractivité de la profession et s’inscrit presque dans une politique d’installation », souligne le ministère de l’agriculture, qui salue la reconnaissance de l’engagement «  des agriculteurs qui nourrissent le peuple ». « On garantit une visibilité sur la retraite en fin de carrière à tous ceux qui veulent s’installer », ajoute le cabinet.

« Ces 1 035€ représentent un bout de reconnaissance du travail fait par les #agris« .
Au lendemain de la mise en place de la réforme des #retraites pour les agriculteurs, Hélène Blaud, Présidente de la Section Nat. des Anciens Exploitants revient sur ces 17 années de combat ?? pic.twitter.com/rWYIXjWXnZ

— La FNSEA (@FNSEA) November 2, 2021

Quant à la deuxième proposition de loi du député Chassaigne, qui a pour objet la revalorisation de la retraite des conjoints d’exploitants agricoles, « il incombe au Sénat de s’en saisir » après un vote à l’unanimité à l’Assemblée, rappellent les ministères. Pour le moment, cette proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat, mais il reste des niches parlementaires qui permettraient de le faire avant la fin de la législature.