A quoi servent vos cotisations MSA ? Un nouveau site pour y voir plus clair

S’ils ont bien conscience de payer des cotisations sociales, les agriculteurs ne connaissent pas toujours l’usage qui est fait de leur argent, ce qui suscite parfois des interrogations et un certain agacement. Pour plus de transparence, la MSA a lancé « Vos cotisations en clair », un site web qui permet de comprendre le calcul et l’utilisation des cotisations.

A quoi servent les cotisations sociales ? Comment leur montant est-il calculé ? Cet argent sert-il à financer la MSA ? Vous pouvez désormais retrouver des réponses claires à ces questions sur le site vos-cotisations-en-clair.msa.fr.

A quelles prestations sociales les exploitants agricoles ont-ils droit ?

Les cotisations servent principalement à participer au versement de prestations sociales : pension de retraite, allocations familiales, indemnités journalières pour maladie, congé maternité…

Ainsi, sur 100 € de prestations sociales versées aux bénéficiaires du régime agricole, 21 € proviennent des cotisations des exploitants et de la CSG (contribution sociale généralisée).

Où va mon argent ?

Une partie des cotisations sociales est reversée à l’Etat pour le financement de la sécurité sociale et à des organismes tiers pour le financement de fonds agricoles et de la formation professionnelle continue, explique par ailleurs la MSA. 3 % du montant des cotisations sert au financement des charges de gestion de la MSA.

Pour 1€ de cotisé, 1 % finance l’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles ; 53 % servent aux pensions de retraites, 4 % sont consacrés aux allocations familiales, aux aides au logement et à l’insertion, et 42 % sont affectés aux soins médicaux (affection de longue durée, congé maternité, etc.).

De quoi dépend le montant des cotisations ?

Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul de ce que vous devez cotiser : statut de chef d’exploitation ou non, revenus, règles spécifiques d’assiette, des taux de cotisation, des éventuels allégements ou exonérations, présence ou non de membres de la famille sur l’exploitation…

Pour mieux comprendre les éléments de la facture et des cotisations, la MSA a mis en ligne un tuto :

Que faire en cas de difficulté à payer ?

En cas de difficulté pour régler les cotisations, il est possible de demander un échéancier de paiement, voire une prise en charge partielle. Des dispositifs d’accompagnement existent également pour soutenir les agriculteurs en difficulté.

« Si un exploitant réalise une bonne année, la MSA peut lui proposer de verser un à-valoir déductible de l’impôt : c’est une avance sur les cotisations sociales de l’année suivante, utile en cas de baisse de revenus prévue après cette bonne année. Une autre option peut être de changer d’assiette, en choisissant l’assiette annuelle N-1 sur 5 ans, ou encore de moduler les appels pour ajuster les paiements provisionnels, ou de demander des échéanciers de paiement », explique par ailleurs la MSA.