« Anomalies » dans près de 400 demandes d’aides agricoles européennes

Parmi les 2 150 exploitations agricoles sollicitant des aides européennes en Corse, près de 373 présentent « des anomalies » constatées par des photographies aériennes, ont indiqué vendredi les autorités préfectorales.

Il s’agit notamment de soupçons sur des surfaces déclarées potentiellement excessives, selon les autorités. Certaines aides agricoles européennes demandées peuvent être plus importantes en fonction de la surface. « La Corse n’est pas plus visée que les autres mais l’Union européenne (UE) demande le contrôle des surfaces peu productives et il y en a beaucoup en Corse », a précisé lors d’une conférence de presse Sabine Hofferer, à la tête de la Direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (Draaf) sur l’île.

Un total de 850 agriculteurs font l’objet de procédures de vérifications dont « 493 ont été contrôlés par photo interprétation », un nouveau système de vues aériennes mis en place cette année et qui a été contesté par certains, a détaillé Mme Hofferer. Des inspecteurs iront visiter la majorité des 373 agriculteurs chez lesquels des « anomalies » ont été constatées. Il y a « soit des surfaces déclarées excessives » soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage.

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Par exemple, « si vous déclarez 10 ha en montagne et qu’il y a 2 ha de cailloux où rien ne pousse, ça n’est pas éligible (comme pâturage) ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface », a indiqué Mme Hofferer. « Il faut prendre le temps de sortir par le haut de ces contrôles », afin de « gagner en crédibilité et faire taire un peu les soupçons de fraude et de laxisme des autorités françaises », a-t-elle ajouté. « Si l’Europe n’est pas convaincue » de la véracité de ces contrôles, il y a un risque de non remboursement de 1,4 milliard d’euros pour l’ensemble des aides agricoles portant sur les surfaces peu productives en France.

En janvier 2015, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de rendre plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles pour la période 2008-2012. L’Office européen antifraude (Olaf) a indiqué en février recommander de « récupérer 536 500 euros » d’aides mal utilisées en Corse pour des « surfaces ou des bénéficiaires inéligibles » sur la période 2015-2017. Plusieurs enquêtes judiciaires sont également en cours sur l’île pour des soupçons de fraudes aux aides agricoles européennes. La France touche 63 milliards d’euros d’aides européennes agricoles sur 408,3 milliards de budget total pour la période 2014-2020, selon les chiffres officiels. Les aides agricoles européennes en Corse sont de 36 millions d’euros par an depuis 2015.