« Soutenir aussi les néo-agriculteurs de plus de 40 ans » (Cour des Comptes)

La politique française de soutien à l'installation en agriculture mériterait d'être orientée vers les plus de 40 ans, le « couperet d'âge » actuel devenant « absurde » alors qu'un tiers des prétendants ont passé la quarantaine, estime la Cour des comptes.

L’aide financière aux néo-agriculteurs plus âgés « nous apparaît (…) nécessaire parce qu’elle correspond à des réalités sociologiques qu’il serait absurde d’ignorer », a déclaré ce 12 avril Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, devant la Commission des finances du Sénat.

Cette dernière avait saisi l’institution en janvier 2022 pour enquêter sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations, qui bénéficie quasi exclusivement aux moins de 40 ans.

Dans une population agricole en déclin et vieillissante (51,4 ans en moyenne, contre 40,5 ans dans la population active), l’essentiel des budgets destinés à soutenir l’installation de nouveaux producteurs sont frappés d’une limite d’âge : 40 ans.

« Oui il y a de plus en plus (de nouveaux agriculteurs) de plus de 40 ans (…) pour autant ils bénéficient de très peu d’aides, ce qui les place dans une situation moins favorable que d’autres », a poursuivi M. Moscovici à l’occasion de la présentation du rapport de la Cour. Il a estimé qu’il fallait « remédier » à ce « couperet d’âge ».

« Un tiers des installations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, en général des candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle », est-il souligné dans le rapport.

« Ces candidats disposent de fonds propres, d’idées novatrices et sont porteurs de projets intéressants ; or, ils ne peuvent prétendre qu’à 9 % des aides publiques consacrées à l’installation », est-il ajouté.

Le soutien aux plus de 40 ans – qui pourrait représenter annuellement jusqu’à 125 millions d’euros pour 5 000 personnes – n’implique pas forcément de dépense additionnelle, a estimé M. Moscovici, dans la mesure où les crédits dédiés à l’aide à l’installation sont actuellement surdimensionnés par rapport au nombre de bénéficiaires effectifs.

Globalement, « malgré des objectifs affirmés et des moyens en augmentation, cette politique [de l’installation et de la transmission des exploitations à céder] est marquée par un défaut de pilotage stratégique national et régional », a déclaré Pierre Moscovici.

La mise en place d’un observatoire national de l’installation-transmission, pourtant prévue par une loi de 2014, ne s’est pas concrétisée.

Le premier président de la Cour des comptes a notamment regretté la « connaissance très imparfaite des biens à céder, de la valeur des exploitation, du montant des transactions ».

Cette publication intervient au moment où le ministère de l’Agriculture prépare un projet de loi d’orientation agricole et un « pacte » visant l’adaptation au changement climatique et le renouvellement des générations.

En moyenne depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité chaque année, tandis que 14 000 s’installent, rappelle la Cour des comptes.

En introduction de son rapport, elle relève que « le déclin de la population active agricole est un phénomène ancien, longtemps encouragé par les pouvoirs publics pour accompagner la modernisation du secteur », via la concentration de la production dans des exploitations plus grosses et plus performantes.