À Bordeaux, le procès du « gang des grands crus » tourne court

La cour d'appel de Bordeaux a ajourné le procès d'un réseau surnommé « le gang des grands crus », jugé pour cambriolage et recel de bouteilles de vin, après un imbroglio juridique autour de l'absence de jugement de première instance dans ce dossier, a-t-on appris mardi.

Après une première journée d’audience qui a tourné à la bataille procédurale, la cour d’appel avait estimé lundi soir pouvoir se saisir de l’affaire mais l’avocat d’un des prévenus a formé mardi un pourvoi en cassation, poussant la cour à renvoyer le dossier à fin novembre.

Pour Me Charles Dufranc, avocat d’un restaurateur chinois âgé de 60 ans, jugé notamment pour recel, le fait que la cour juge le dossier en l’absence de toute décision de première instance priverait son client de la possibilité de faire appel sur le fond. Il a donc saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une « demande d’examen immédiat » de son pourvoi.

« Je ne dirais pas que c’est un fiasco judiciaire mais il y a des imperfections de départ », a déclaré Me Dufranc à l’AFP. « Quand les dossiers commencent mal en général, ça va jusqu’à la fin. C’est un peu l’effet papillon. » Le procès avait déjà été ajourné en 2023 devant le tribunal correctionnel en raison d’irrégularités dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.

L’affaire était alors remontée jusqu’à la Cour de cassation, qui l’avait renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux, sans qu’il y ait eu de jugement de première instance sur le fond du dossier.

Plusieurs avocats des douze prévenus, dont la moitié étaient des ressortissants chinois, avaient estimé lundi que les droits de la défense étaient ainsi « dégradés », faute de pouvoir faire appel en cas de condamnation.

Me Dufranc a pointé à l’audience que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoyait le droit à deux degrés successifs de juridiction. « On devrait accepter un seul juge ? Du point de vue du principe, ce n’est pas acceptable », a-t-il plaidé.

L’avocat général avait concédé ressentir un « problème philosophique » sur ce point, se disant « interpellé que (les prévenus) n’aient pas la possibilité de faire appel ».

En attendant que la Cour de cassation examine le pourvoi, cette affaire pour vols avec effraction et en réunion, association de malfaiteurs et recel, dont le préjudice avoisine cinq millions d’euros, a été reprogrammée du 26 au 28 novembre devant la cour d’appel de Bordeaux.