À l’Assemblée et au ministère, l’heure de pallier l’échec de la loi Egalim

Face à l’échec des mesures de la loi Alimentation pour mieux répartir la valeur au sein des filières au profit des agriculteurs, le député UDI Thierry Benoit a rendu mercredi 24 mars ses recommandations pour améliorer cette répartition. Ce jeudi, l’ancien patron du groupe Système U Serge Papin rendra aussi les siennes à Julien Denormandie pour « aller plus loin que la loi ». Dans ce contexte, la FNSEA et JA appellent le Gouvernement à renforcer d’urgence les mesures de la loi Egalim.

Les syndicats agricoles le claironnent avec plus ou moins de force depuis plus d’un an : l’ambition – exprimée dans la loi Alimentation – d’une meilleure répartition de la valeur dans les filières n’a jamais pu prendre le dessus sur les lois du marché dominé par la course aux prix bas que se livre toujours les centrales d’achat. Ce constat d’échec sans que le mot soit franchement exprimé, raisonne désormais dans tous les couloirs du pouvoir.

À l’Assemblée nationale d’abord, le député UDI Thierry Benoît a présenté, mercredi 24 mars, son rapport quant aux pratiques de la grande distribution et ses groupements dans leurs relations commerciales.

« Dès le début des négociations annuelles pour 2021, les mauvaises habitudes ont repris le dessus, les distributeurs exigeant d’emblée et sans contrepartie des prix en déflation, au risque de déstabiliser davantage des fournisseurs très éprouvés par la crise », constate le rapporteur.

« Absence de ruissellement, déférencements abusifs, rapport de force défavorable »

« Absence de ruissellement des surplus résultant du relèvement du seuil de revente à perte, déférencements abusifs, pénalités logistiques indues, fonctionnement opaque échappant à la réglementation française, rapport de force encore trop favorable aux distributeurs » : l’élu d’Ille-et-Vilaine dresse le constat d’un échec cuisant avant d’émettre quelques recommandations.

Selon lui, il faut notamment « repenser le cadre général des négociations commerciales en supprimant la date « butoir » du 1er mars et « favoriser des contrats pluriannuels », « supprimer les pénalités logistiques » et, surtout, « mettre en œuvre un mécanisme contraignant de ruissellement des surplus générés par le relèvement du SRP vers l’amont agricole de la filière »

En matière d’étiquetage, l’élu propose de « définir juridiquement les mentions « origine France », « fabriqué en France » et mentions équivalentes et de « renforcer les contrôles de la DGCCRF en la matière ».

Certaines de ces recommandations figurent d’ailleurs dans la proposition de loi que le député de l’Aube Grégory Bessoin-Moreau a déposée en juin 2020 et qui « devrait être débattue dans les prochaines semaines » selon la FNSEA. 

Les préconisations de Serge Papin ce jeudi

Par ailleurs, un nouveau comité de suivi des négociations commerciales se tenait aussi ce mercredi 24 mars, au cours duquel le ministre de l’agriculture devait à nouveau « mettre la pression » sur les acteurs de la distribution.  Selon lui, la loi Alimentation « a fait bouger les lignes » dans le comportements de certains distributeurs et industriels.

Mais face à des lignes qui n’ont pas suffisamment bougé, Serge Papin, l’ancien patron de Système U, remettra ce jeudi 25 mars son rapport sur le sujet à Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Ses propositions devraient, elles aussi, aller dans le même sens que celle du député Thierry Benoît ou de celle de la proposition de loi de Grégory Bessoin-Moreau.

C’est dans ce contexte où l’exécutif et certains députés affichent leur volonté de renforcer l’arsenal réglementaire pour mieux répartir la valeur que la FNSEA et Jeunes agriculteurs entendent maintenir la pression. « Nous avions prévenu : si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des agriculteurs sur les prix, il faut revoir la loi EGAlim, non pas pour la défaire, mais pour la renforcer ! »

« La loi doit être plus intransigeante sur la publication des indicateurs de coût de production et leur prise en compte dans les contrats », explique le syndicalisme majoritaire qui exige « une obligation légale pour tenir les négociations de l’amont avant celles de l’aval ».

Et c’est notamment à cause de cet échec de la loi Alimentation et la faiblesse des prix agricoles qui en résulte que le réseau syndical compte manifester ce jeudi 25. Les agriculteurs du réseau FNSEA-JA convergeront en tracteur ou à pied à Lyon et Clermont-Ferrand, mais aussi à Laval.