Agroéquipement : deux dispositifs d’aides ouverts depuis le 4 janvier

Les demandes d’aide pour les agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique et à l’adaptation au changement climatique, prévues par le plan de relance, sont désormais possibles depuis le 4 janvier sur le site de FranceAgriMer.

Dans le cadre du plan de relance, des dispositifs d’aide au renouvellement des agroéquipements ont été mis en place. Depuis le 4 janvier, les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demandes d’aide sont ouvertes sur le site de FranceAgriMer, pour deux dispositifs : aide aux agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, et aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique.

Réduction des intrants

Le premier programme, qui vise à inciter les investissements, sur les exploitations, pour la réduction des intrants concerne les matériels suivants : buses permettant de réduire la dérive, équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation, certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques, matériel d’épandage de fertilisants, matériel de précision, ainsi que les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4, précise l’appel à projets.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € hors taxe (HT) et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Peuvent en bénéficier les personnes physiques exerçant une activité agricole, les Gaec, les EARL, les SCEA, les autres sociétés dont l’objet est agricole, les exploitations des lycées agricoles, les ETA, les Cuma, et les GIEE. Pour les Cuma, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT par demande. Le taux d’aide varie entre 20 et 40 % du montant des investissements, en fonction du matériel concerné, avec une majoration pour les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs.

Adaptation au changement climatique

Le deuxième dispositif, intitulé « programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique », vise à améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente. Il doit permettre le financement de matériels offrant une protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, ou le vent-cyclone, les ouragans ou les tornades.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande. Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles.

Les deux dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles.

Plus d’informations sur le site de FranceAgriMer