Amendes contre Carrefour, Système U et Intermarché pour irrégularités

Trois grands distributeurs, Carrefour, Système U et Intermarché, ont écopé d'un total de plus de 4 millions d'euros d'amendes administratives, pour « non-respect des règles » lors des négociations commerciales 2019 avec les fournisseurs de l'agroalimentaire, les premières depuis l'application de « loi Alimentation ».

Carrefour écope de la plus lourde amende, avec 2,93 millions d’euros de sanction, contre 1,14 pour Système U et 211 000 euros d’amende pour Intermarché, a annoncé la DGCCRF.

« La règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n’avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné ».

Les négociations commerciales entre distributeurs, agriculteurs et industriels, se tiennent de la mi-octobre jusqu’à fin février et doivent établir les prix des produits mis en rayons pendant l’année à venir.

Or « le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », note la DGCCRF, qui revendique quelques « 5 500 contrôles sur l’application des nouvelles règles encadrant les promotions », prévues dans le cadre de la loi Égalim, ou « loi Alimentation ».

Promulguée en octobre 2018, cette loi vise notamment à sortir d’un effet domino causé par la guerre des prix entre les quatre grands de la distribution en France : ils réclament, lors de ces négociations, des tarifs toujours plus bas à leurs fournisseurs de l’industrie agroalimentaire. Ceux-ci achètent à leur tour le moins cher possible la matière première agricole auprès des paysans.

Il y a un an, le gouvernement avait insisté sur « la persistance de pratiques très contestables », notamment dans la grande distribution, à l’occasion des négociations commerciales. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait alors averti que Bercy s’assurerait de la « rigueur des contrôles menés » chez les distributeurs, et avait appelé à « sanctionner les manquements ».

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« Les négociations qui s’achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme », a pour sa part averti la DGCCRF dans son communiqué.

En octobre dernier, la loi Égalim avait été durement critiqué par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et par la Confédération paysanne, qui estimaient qu’un an après son entrée en vigueur, « le rééquilibrage des négociations commerciales tant attendu par les agriculteurs et promu par la loi n'(avait) pas eu lieu ».

Joint par l’AFP, le groupe Carrefour n’a pas été en mesure de réagir dans l’immédiat. Les groupes Système U et Intermarché n’ont pu être joints.