Artificialisation des sols : Barnier promeut l’assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».

« La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (…) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs » et « nous allons soutenir » la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.

Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du ZAN », qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a ajouté Michel Barnier, qui répondait à une question du chef de file des sénateurs de droite, Mathieu Darnaud.

Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la précédente.

« Aujourd’hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l’importance de la sobriété foncière, la loi « climat et résilience », instaurant le ZAN est, en l’état, inapplicable », a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi, quelques minutes avant l’annonce de Michel Barnier.

« Ne pas tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près »

Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près : le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.

En attendant l’examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ».

Il a ainsi invité les préfets « à se saisir de la circulaire dite des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement », promis de « modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaire ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées » et de prendre en compte les nouveaux projets « d’envergure nationale et européenne ».

Il a également suggéré de changer le nom du dispositif ZAN, qui serait « le symbole d’un nouvel état d’esprit et d’une nouvelle confiance partagée sur ce double objectif de construire, d’aménager, mais aussi de faire attention à l’environnement ».