Artificialisation des sols : mettre la fiscalité au service de la sobriété

Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d'encourager la sobriété foncière : un rapport présenté mercredi par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Assoupli au Sénat comme à l’Assemblée, l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) instauré par la loi Climat de 2021, conserve toujours malgré tout sa principale disposition, à savoir que tout nouvel hectare consommé en 2050 devra être compensé par la renaturation d’un hectare artificialisé.

Soucieuse néanmoins de « stopper ce détricotage », la députée Sandrine Le Feur (EPR) a présenté avec Constance de Pélichy (Liot) un rapport d’information qui préconise une « réforme de la fiscalité locale ambitieuse » pour « mieux inciter à la sobriété foncière les acteurs de l’ensemble des politiques publiques ».

« D’un côté, nous allons taxer l’artificialisation, mais de l’autre, nous accompagnons et nous aidons en renforçant le fonds friche et le fonds vert, la réhabilitation et la rénovation du bâti », a expliqué à l’AFP Sandrine Le Feur, qui espère voir les mesures fiscales intégrées au prochain projet de loi de finances.

Le rapport propose de supprimer les exonérations temporaires de taxe foncière pour les constructions nouvelles, ainsi que les exonérations de taxe sur les surfaces commerciales pour les entrepôts, les hangars ou les parkings couverts.

Inciter les élus à mieux protéger les espaces naturels

Il suggère aussi d’augmenter la taxe sur les aménagements consommateurs d’espaces, telles les piscines, de généraliser la taxe sur les friches commerciales et de l’étendre aux friches industrielles.

Pour inciter les élus à mieux protéger les espaces naturels, les députées appellent à « renforcer les exonérations de taxe foncière sur l’ensemble des terres naturelles, agricoles et forestières », ainsi que les taxes sur les plus-values des terrains devenus constructibles afin de limiter la spéculation.

Sur le volet du logement, les parlementaires entendent donner la possibilité aux maires de taxer plus efficacement les logements vacants, notamment ceux de multipropriétaires, et favoriser leur rénovation via un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses engagées.

Les dotations de l’État aux collectivités doivent par ailleurs selon elles être réorientées pour favoriser les projets sobres en foncier. Sur le plan juridique, de nouveaux outils feront l’objet d’une proposition de loi séparée, comme la création d’un droit de préemption des mairies sur les espaces non artificialisés, afin de les protéger de la spéculation.

Une autre proposition vise également à accélérer les successions bloquées et à assouplir certaines règles d’urbanisme pour favoriser la densification. Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques (Cerema), 20 276 hectares d’espaces naturels ont été consommés en 2022. Les sénateurs préparent également un rapport sur la fiscalité du ZAN.