Artificialisation des sols : un objectif intermédiaire « en 2034 » ?

Le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen a proposé mercredi de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs qui veulent le supprimer.

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN pour « zéro artificialisation nette des sols » vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. A cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d’une surface équivalente.

Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars.

« Cette proposition de loi repose sur le principe fondamental d’associer les élus locaux à la définition de la mise en oeuvre de cette trajectoire » de sobriété, a reconnu le ministre, qui était interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Indispensable d’avoir un bilan à mi-étape

Mais contrairement à ce que proposent les sénateurs, M. Rebsamen a jugé « indispensable (…) d’avoir un parcours à mi-étape », afin d’« évaluer objectivement [l’]avancée pour identifier les écarts, rectifier la trajectoire ».

« Je suis favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage », a-t-il ajouté. Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 hectares supplémentaires à artificialiser.

Le ministre a également proposé que la garantie prévue pour chaque commune, instaurée par la loi du 20 juillet 2023, d’une surface minimale d’un hectare, puisse être mutualisée à l’échelle plus large des SCoT, les schémas de cohérence territoriale, et pas seulement à l’échelle intercommunale.

Il souhaite enfin que la « conférence régionale » de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation puisse « décider de s’affranchir, si elle le souhaite, du caractère prescriptif du Sraddet », le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

« Le ZAN n’est pas forcément un obstacle au développement de nos territoires, il est aussi une garantie de la préservation d’une souveraineté agricole et un moyen de réduire notre vulnérabilité à des risques naturels qui deviennent de plus en plus importants », a-t-il conclu.