Assurance récolte, avance des aides Pac : les mesures annoncées pour la moisson 2024

En réponse aux conditions météorologiques difficiles et aux pertes de production de cette campagne, le Gouvernement annonce une anticipation du versement des indemnités de l'assurance récolte et des aides découplées de la Pac. D'autres mesures ont également été précisées dans un communiqué du ministère de l'agriculture du 12 août.

Lors d’un déplacement sur une exploitation en Eure-et-Loir le 29 juillet, le ministre de l’agriculture encore en place Marc Fesneau avait assuré la mise en place d’aides exceptionnelles en cas de pertes de productions importantes en céréales.

L’avancée des récoltes et les dernières estimations d’Agreste publiées le 9 août ont confirmé ces inquiétudes. La récolte de blé tendre 2024 est notamment annoncée comme « l’une des plus faibles des 40 dernières années ».

Dans ce contexte, le Gouvernement a rappelé sa mobilisation « pour accompagner les producteurs impactés et soulager dès cet automne les trésoreries ». Parmi les mesures annoncées, il souligne l’activation immédiate du dispositif de gestion des risques climatiques.

« Des tours de plaine ont été très rapidement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT), étape indispensable pour déclencher l’indemnité de solidarité nationale (ISN), qui doit permettre d’accompagner tous les agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas assurés », assure le ministère de l’agriculture.

Une avance des indemnités de l’assurance récolte

« Alors que le secteur des cultures céréalières est celui qui bénéficie du meilleur taux de diffusion de l’assurance récolte, avec 35 % des surfaces ayant été assurées en 2023, la réforme de 2023 va permettre en outre dans le cadre de l’ISN de prendre en charge des pertes qui n’étaient jusqu’alors pas indemnisées dans le régime qui prévalait avant 2023. »

– Concrètement, pour un agriculteur assuré, « ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’Etat, à 100 % au-delà de sa franchise ».

– « Pour un agriculteur non assuré, l’Etat compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes ».

« 275,5 millions d’euros de crédits de l’Etat ont été inscrits en loi de finances pour 2024 pour ces dispositifs, en plus des fonds de l’Union européenne sur les crédits de la Pac, et des contributions des assurés. »

« Une première réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se réunira dès le mois de septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance que les services départementaux vont faire établir d’ici la première quinzaine de septembre. Cela représente une accélération de près de six mois par rapport au calendrier habituel et permettra, le cas échéant, de soulager les trésoreries dès cet automne. »

« Dans la continuité de cela, les agriculteurs pourront déposer leur demande d’indemnisation individuelle. »

70 % des aides découplées de la Pac au 16 octobre

« La France a, par ailleurs, obtenu l’autorisation de verser, au 16 octobre, une avance de 70 % pour les aides découplées de la Pac, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne. »

Dégrèvement de la taxe foncière pour « les zones et agriculteurs les plus impactés »

D’ici-là, les autres dispositifs seront déployés et, en premier lieu, le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les zones et agriculteurs les plus impactés. « Il appartiendra au Préfet d’activer ces dispositifs au regard des difficultés identifiées à ce jour, […] certains se sont d’ores et déjà saisis du sujet. »

Reports des paiements de cotisations sociales

Le gouvernement rappelle également la possibilité pour les caisses locales de la MSA « d’octroyer des reports de paiements de cotisations sociales. Elles peuvent également mettre en œuvre dès à présent les dispositifs de prise en charge de cotisations (PEC), dans le cadre des enveloppes déjà attribuées dans chaque département ».

Mobilisation de l’épargne de précaution

« L’épargne de précaution pourra être mobilisée, conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale pour 2024. »

Activation d’une solution de garantie publique

« En tout état de cause, les premières remontées mettent en lumière des situations très hétérogènes sur le plan géographique et climatique, dépendant du niveau de diversification des cultures au sein de chaque exploitation et des situations économiques et financières initiales de chacune d’entre elles. »

« C’est pourquoi le Gouvernement a aussi réuni les banques. Elles mettront en œuvre toutes les solutions possibles, pour chaque cas individuel, afin de limiter les difficultés économiques en cette période. »

« Toutefois, si malgré l’activation des différents dispositifs présentés ci-dessus, des difficultés financières devaient subsister pour certaines exploitations, une solution de garantie publique pourrait être activée, le cas échéant, afin de déployer en lien avec les établissements bancaires des prêts de restructuration de moyen terme pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile. »

Communiqué 📢 | Suite aux conditions météorologiques difficiles, le @GouvernementFR est mobilisé pour accompagner les producteurs de céréales impactés et déployer des solutions concrètes ⤵️ https://t.co/TIXA7S1U5u

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) August 12, 2024